Héritage et succession - Page 13
Spécialités dans "Héritage et succession"
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Remboursement de l'ASPA donne t-il droit à une réduction d'impots sur
Ma mére est décédée et on me demande de rembourser 19000 euros de l'ASPA puis j...Le 27/02/20171 réponse
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Donation sans mesure
Salam alikoum Voilà ma mère possède des terres d'héritage et elle a décidé d...Le 25/02/2017
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Héritage et succession:compte de récompense
Bonjour ,notre père étant décédé et suivant le décompte du notaire nous avons dr...Le 24/02/2017
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Certificat de possession succession
En algerie nous avons moi et mon frere un morceau de terrain en commun.Est ce qu...Le 24/02/20174 réponses
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Demande d'une partie de l'héritage par anticipation, mère sous tutelle
Bonjour ,mon pére est décédé il y a 3 ans et ma mére a hérité de son appartement...Le 22/02/20171 réponse
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Probleme de succession au Maroc
Bonjour, Voila mon problème;mon père Allah y rahmou est décédé en septembre 201...Le 21/02/2017
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Que faire si les petits enfants ne viennent pas,?
Bonjour ma mère est propriétaire d un appartement si elle décède et q...Le 18/02/20175 réponses
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Usufruit et indivision
Je suis en indivision avec les enfants de mon mari. puis je rester dans la maiso...Le 16/02/20177 réponses
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Vente bien immobilier en indivision
J'ai une donation au dernier vivant. si mon mari decede j'ai 1/4 en pleine propr...Le 16/02/20174 réponses
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Droits de succession, 17 ans après le décès du de cujus
Mes grands-parents maternels décèdent en l'an 2000 et je cohérite donc avec mon...Le 14/02/20171 réponse
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Suite decès vendre voiture dont je suis la copropriétaire
Je suis la copropriétaire d'un véhicule, dont l'amie propriétaire également est...Le 12/02/20178 réponses
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Partage droit réservataire, ayant droit, Belgique
Mon fils est décédé quel est la part d'héritage de ma belle fille et de mes troi...Le 10/02/20171 réponse
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Heritage d'une maison et succession
Bonjour, mon père est décédé en avril 2015,ma mère est sous tutelle, ont est les...Le 07/02/20171 réponse
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Marié en 1970 nous avons fait au dernier vivant
Bonjour acheter une maison en 1974 nous avons fait une donation au dernier vi...Le 04/02/20171 réponse
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Durée de validité d'un certificat de possession
J'ai acheté un terrain en 1999 dans une zone non cadastrée et j'ai bâti une mais...Le 01/02/2017
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Droit du dernier des vivants au décès du conjoint
Bonjour, marié sous le régime de la communauté et ayant deux enfants mon épous...Le 16/01/20174 réponses
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Intérêt clause préciput pour assurance vie
Pouvez -vous m'indiquer l'intérêt de souscrire une clause de préciput sur deux c...Le 13/01/20171 réponse
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Aucune nouvelle du notare
Enfant unique d un premier mariage mon père s est remarier n a pas d enfant avec...Le 07/01/20171 réponse
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Je possede un certificat de possession d'un terrain depuis 1993
Bonjour, Je possede un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai...Le 18/12/20163 réponses
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RECHERCHE PERSONNE BELGE
Bonjour, je rechercher les coordonnées téléphoniques de Sylvie DEFONTAINE et Chr...Le 15/12/2016
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