670 035
questions
1 486 237
réponses
1 459 580
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droits de succession, 17 ans après le décès du de cujus

Question anonyme le 14/02/2017 à 14h34
Dernière réponse le 14/02/2017 à 14h50
[ ! ]
Mes grands-parents maternels décèdent en l'an 2000 et je cohérite donc avec mon frère, pour une demi-part, suite au décès de ma mère survenu 20 ans plus tôt. Malheureusement, je n'ai jamais été contacté par aucun notaire, et mes oncles et tantes maternels, cohéritiers également, ne se sont pas mobilisés pour régler la succession (désaccord de longue date entre eux). Certains profitent encore indûment de cet héritage, au moment où je pose cette question, en occupant des biens immobiliers ou en les louant, sans autorisation et sans aucune compensation à l'égard des cohéritiers ! Est-il encore temps pour moi d'agir et de quelle façon ?
Répondre
1 réponse pour « 
Droits de succession, 17 ans après le décès du de cujus
 »
Réponse de canounet
Le 14/02/2017 é 14h50
[ ! ]
Avec votre frère, vous n'êtes pas cohéritiers au même titre que vos oncles et tantes et votre mère ces derniers se partagent à égalité l'héritage de vos grands parents vous et votre frère n'héritez que de la part de votre maman supposons que votre mère n'ait qu'une sœur et un frère, elle n'hérite que du 1/3, et encore à condition que vos grands parents n'aient pas fait de testament pour disposer de la quotité disponible (1/4 en présence de 3 enfants ou plus) vous n'héritez au mieux avec votre frère que de la moitié chacun de ce 1/3, soit 1/6 je vous suggère de contacter votre propre notaire pour qu'il vous renseigne plus avant et recherche une solution éventuelle
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Droits de succession, 17 ans après le décès du de cujus
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.925