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Droit du dernier des vivants au décès du conjoint

Question de aioli138 le 15/01/2017 à 16h57
Dernière réponse le 16/01/2017 à 10h27
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Bonjour, marié sous le régime de la communauté et ayant deux enfants mon épouse et moi nous avons fait donation au dernier des vivants. au décès d'un des deux parents quel droit sur l'héritage revient aux enfants. merci pour votre réponse.
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4 réponses pour « 
droit du dernier des vivants au décès du conjoint
 »
Réponse de canounet
Le 15/01/2017 à 18h13
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En présence d'enfants issus du couple, le conjoint survivant reçoit habituellement soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété . la donation entre époux lui offre un choix plus important il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint : - soit l’usufruit de la totalité des biens ; - soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ; - soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants).
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Réponse de aioli138
Le 16/01/2017 à 07h42
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Merci pour cette réponse, donc le conjoint survivant avec l'usufruit peut jouir de son bien (maison) en est'il de même pour son argent ?
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Réponse de canounet
Le 16/01/2017 à 09h31
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"la totalité des biens", meubles, immeubles et financiers remarque : concernant les comptes bancaires quels qu'ils soient, l'ouverture ou la transformation en comptes joints évite leur fermeture et on peut en disposer à volonté
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Réponse de aioli138
Le 16/01/2017 à 10h27
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Merci , pour vos informations. bonne journée
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