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Usufruit et indivision

Question de marquise26 le 15/02/2017 à 21h11
Dernière réponse le 16/02/2017 à 21h37
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Je suis en indivision avec les enfants de mon mari. puis je rester dans la maison familiale etant donne que je beneficie d'une donation au dernier vivant, et les frais que j'effectue dans la maison peuvent ils m'être remboursés lors de la vente de cette maison..nous somnes mariés en separation de biens
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7 réponses pour « 
usufruit et indivision
 »
Réponse de canounet
Le 15/02/2017 à 23h24
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Avec cette donation, vous pouvez rester tant que vous voulez par contre vous devez supporter les taxes d'habitation et foncière pour les frais, je suppose que vous parlez d'entretien, d'amélioration ou de rénovation si ce sont des frais d'entretien, ils sont à votre charge pour amélioration et/ou rénovation, il faut vous mettre d'accord avec les autres usufruitiers quant à des frais concernant le gros œuvre, ils sont à partager
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Réponse de marquise26
Le 16/02/2017 à 08h53
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Justement j'ai pris à ma charge la pose de volets roulants électriques pour toute la maison qui ne possédait aucun volet..puis refait totalement une cuisine équipée est ce que le cout reste à ma charge ou bien puis je le déduire lors de la vente de la maison, et répartition entre nous 4 (nous sommes 4 en indivision moi conjointe et les 3 enfants de mon mari en premier mariage) merci de votre réponse.. en ce qui concerne les taxes je le savais dejà... et ayant 3/4 en usufruit et 1/4 en propriété, cela me donne quand même pas mal de droits sur la maison et surtout le fait d'y rester... (cela fait plus de 27 ans que je vis ici donc j'ai mes habitudes de vie et des souvenirs) merci pour vos conseils
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Réponse de canounet
Le 16/02/2017 à 11h54
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"cela me donne quand même pas mal de droits sur la maison et surtout le fait d'y rester" oui, mais ni plus ni moins que ce que la loi prévoit et permet et les devoirs également car si vous laissiez se dégrader le bien, vous en seriez responsable et tenue aux réparations, le bien devant être rendu dans l'état où il était lors du démembrement travaux : tout ce que vous décrivez reste à votre charge seuls les gros travaux (murs porteurs, poutre, charpente, couverture) sont à supporter par le propriétaire donc, sauf accord préalable, vous ne pouvez rien exiger de vos beaux-fils d'ailleurs on peut envisager que si vous déménagiez, vous emportiez votre cuisine et son équipement
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Réponse de marquise26
Le 16/02/2017 à 11h58
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Merci pour cette réponse mais bien évidemment si je reste dans cette maison c'est que je m'y plais donc l'arranger au mieux et 'entretenir afin de la rendre agréable pour moi d'abord mais aussi pour ceux qui me rendront visite.. donc pas de dégradations de ma part.... !! quant à la c uisine... difficile de partir en démontant une cuisine équipée n'est ce pas ??? cette amélioration donne encore davantage de valeur à la maison. bonne journée et merci pour vos réponse
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Réponse de canounet
Le 16/02/2017 à 12h43
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Pour l'amélioration de la valeur, c'est certain, mais vous en profiterez pour 1/4 de la vente et, suivant votre âge au moment d'une éventuelle vente que vous envisagez, pour le % que vous accorde l'usufruit valeur de l'usufruit : 50% (des 3/4) entre 51 et 60 ans, 40% entre 61 et 70 ans, etc. supposons que vous soyez dans la tranche 61/70, vous obtiendriez 55% du prix de vente mais l’ameublement (cuisine) entre très peu en ligne de compte pour le prix de vente, seulement pour l'attirance ou le coup de cœur d'un acheteur
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Réponse de marquise26
Le 16/02/2017 à 20h03
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Ayant bientôt 69 ans je suppose que il n'y aura pas de vente avant la prochaine decennie donc je rentrerai dans la tranche 30 %
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Réponse de canounet
Le 16/02/2017 à 21h37
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Le calcul sera donc 30% x 3/4 + 1/4 = 47,5%
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