669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Je possede un certificat de possession d'un terrain depuis 1993

Question de zenmed le 22/02/2014 à 03h07
Dernière réponse le 18/12/2016 à 00h04
[ ! ]
Bonjour, Je possede un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai contruit un habitation depuis 1993. Depuis 20 ans personne n'a fait d'opposition.Aujourd'hui en 2013 on veut m'intimide pour construire sur une partie de mon terrain. Comment puis-je me defendre. le terrain se trouve en kabylie -Algerie Merci de me repondre
Répondre
3 réponses pour « 
je possede un certificat de possession d'un terrain depuis 1993
 »
Réponse de Avocate
Le 22/02/2014 é 22h57
[ ! ]
Monsieur, Vous devez saisir le tribunal compétent afin d'ester en justice cette personne afin qu'elle ne puisse pas occuper les lieux. Sachez que vous etes dans votre droit. Cordialement Maitre Achour Nesrine
Référence(s) :
Avocate
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/11/2015 é 22h06
[ ! ]
Il faut vérifie - la nature juridique de cette terrain ( melk son titre ou un terrain titré) - contacté le service du cadastre pour connaitre c'est le terrain et cadastré ou non - non cadastré voir la loi 07/02 - cadastre revendiqué au prés du service de la conservation foncière
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/12/2016 é 00h04
[ ! ]
Bonsoir maître là cinifications un cc12 et attestation d occupation elhiyaza j'arrive pas à suivre se dossier
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
je possede un certificat de possession d'un terrain depuis 1993
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.636