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Je possede un certificat de possession d'un terrain depuis 1993

Question de zenmed le 22/02/2014 à 03h07
Dernière réponse le 18/12/2016 à 00h04
[ ! ]
Bonjour, Je possede un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai contruit un habitation depuis 1993. Depuis 20 ans personne n'a fait d'opposition.Aujourd'hui en 2013 on veut m'intimide pour construire sur une partie de mon terrain. Comment puis-je me defendre. le terrain se trouve en kabylie -Algerie Merci de me repondre
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3 réponses pour « 
je possede un certificat de possession d'un terrain depuis 1993
 »
Réponse de Avocate
Le 22/02/2014 é 22h57
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Monsieur, Vous devez saisir le tribunal compétent afin d'ester en justice cette personne afin qu'elle ne puisse pas occuper les lieux. Sachez que vous etes dans votre droit. Cordialement Maitre Achour Nesrine
Référence(s) :
Avocate
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Réponse anonyme
Le 04/11/2015 é 22h06
[ ! ]
Il faut vérifie - la nature juridique de cette terrain ( melk son titre ou un terrain titré) - contacté le service du cadastre pour connaitre c'est le terrain et cadastré ou non - non cadastré voir la loi 07/02 - cadastre revendiqué au prés du service de la conservation foncière
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Réponse anonyme
Le 18/12/2016 é 00h04
[ ! ]
Bonsoir maître là cinifications un cc12 et attestation d occupation elhiyaza j'arrive pas à suivre se dossier
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