Héritage et succession - Page 146
Spécialités dans "Héritage et succession"
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Droit de vente terrain en indivision
Bonjour, Je souhaite achater un terrain qui est actuellement en indivision, 3 f...Le 11/03/2010
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Remboursement du fonds de solidarite
Mon beau pere est decede , il touchait le fonds de solidarite pour que le notai...Le 11/03/2010
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Inventaire biens mobiliers
En matière de succession, lorque le défunt laisse comme héritier son conjoint(ma...Le 09/03/2010
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Qu'elle sont mes droits de succession
Bonjour voila ma grand mere toujours en vie mais dans une maison de retraite ca...Le 09/03/2010
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Héritage de mes grand-parents paternel
Mon grand-père est décédé en 2005. Mon père est décédé en 2008. Ma grand mère vi...Le 09/03/20101 réponse
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Problème d'héritage? M6 cherche témoignages
Chères/chers internautes, Je m’appelle Barbara Necek, je suis journaliste pou...Le 08/03/2010
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Transfer de propriete
Mon pere a fait cession de sa part dans l'heritage qui luis revien de droit de s...Le 07/03/2010
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Donation partage
Nos parents ont donnees une maison a notre frere en donation partage sous evalue...Le 07/03/2010
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Mariage avec communauté universelle
Bonjour, un couple dont chacun a déjà des enfants de son côté d'un premier m...Le 06/03/2010
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VENTE TERRAIN
JE SUIS PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN PAR DONATION DE MES PARENTS TOUS DEUX DECEDES...Le 06/03/2010
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Achat maison suite au décès d'un conjoint
Mon père eset décédé et je vis avec ma mère dans la maison. Je souhaitais achete...Le 05/03/20101 réponse
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Refus de succession
Mon mari est décédé. Sa mère lui avait fait une donation de 2 appartements dont...Le 04/03/2010
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Donation en avancement d'hoirie
Bonjour, nous sommes 4 enfants. En 1987, nos parents ont fait donation en avanc...Le 03/03/2010
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Fond national de solidarité
Je voudrais connaître le calcul du remboursement de fonds national de solidarité...Le 01/03/20101 réponse
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Heritage entre freres et soeur
Mon demi frere est decede (meme mere)en decembre il avait une maison mais ni fem...Le 28/02/2010
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HERITAGE D4UNE SOEUR
UNE SOEUR PEUT -ELLE HERITER D'UN FRERE VEUF QUI A UNE FILLE ?...Le 28/02/20102 réponses
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Recours sur succession
Bonjour, Le notaire qui liquide la succession d'une personne décédée établit un...Le 27/02/2010
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Un père veuf peut-il déshériter un des 2 enfants
Il n'y a pas de testament d'établi jusqu'à présent, mon père me menace de votre...Le 25/02/20101 réponse
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Vente d une maison apres le deces des parents
Ma mere vient de decede 10 ans apres mon pere elle avait la maison au dernier vi...Le 25/02/20101 réponse
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Vente d'une maison suite à une donnation
Bonjour, mon père a fait une donnation partage en 2002. j'ai payé une soulte à...Le 25/02/20101 réponse
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