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Un père veuf peut-il déshériter un des 2 enfants

Question anonyme le 11/12/2009 à 16h40
Dernière réponse le 25/02/2010 à 23h42
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Il n'y a pas de testament d'établi jusqu'à présent, mon père me menace de votre son notaire, mon frère dit ne pas pouvoir le retenir longtemps mon père à 92 ans j'ai quand même un appartement en proprièté mais pas en usufruit
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1 réponse pour « 
un père veuf peut-il déshériter un des 2 enfants
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 25/02/2010 é 23h42
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Quelle est la question ? que veut dire j'ai quand même un appartement ? Pourquoi un veuf ? Votre père a-t-il toute sa tête? Tout individu peut librement disposer de son patrimoine par voie de donation ou testament , mais il est obligé de donner un minimum à ses enfants (1/3 de ses biens si il a 2 enfants ) Il ne peut faire preuve d'originalité que sur le tiers de ses bien Si il vous a fait donation , il ne peut pas revenir dessus, mais le montant de la donation compte dans le 1/3 qui vous revient quoi qu'il advienne ... Si il est veuf, les biens de la communauté du mariage ont ils été partagés ? Si ce n'est pas le cas, les droits de votre père sur ces biens sont encore diminués. Il faudrait examiner le régime matrimoniale... C'est trop compliqué pour pouvoir se dispenser du conseil d'un notaire.
Référence(s) :
lectures diverses
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