Bonjour,
nous sommes 4 enfants. En 1987, nos parents ont fait donation en avancement d'hoirie à l'un de nous d'un terrain de 1.000 M2 pour une valeur de 209.6OO FRANCS. EN 1993, notre père est décèdé, la valeur du terrain " donné " estimé dans la déclaration de succession est restée à 209.600 FRANCS. Nous sommes restés en indivision. En 1994, le bénéficiaire de cette donation a vendu le terrain pour un montant de 509.6OO FRANCS (les 3 autres n'ont pas été concertés est-ce normal puisque nous étions en indivision ?
En 2009, notre mère décède, le terrain objet de la donation revient dans la masse successorale MAIS POUR QUELLE VALEUR ?
L'article 860 du code civil précise que lorsque le bien a été vendu on prend en compte le prix de vente réalisé. Par contre certains notaires parlent d'une revalorisation selon un barême mais sans jamais plus de précision QUEL EST CE BAREME ?
pour info prix du M2 de terrain en 1987 = 2OO FRANCS, 1993 = 5OO FRANCS, 2009 = 4OO EUROS !!!
merci pour votre réponse