670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Indivision entre deux héritiers uniques
Tweeter
Question de
jacks
le 12/03/2010 à 15h33
[ ! ]
Comment sortir de l'indivision lorsqu'il n'y a que deux héritiers, ayant les mêmes droits et que l'un d'eux refuse la vente du bien (immeuble)?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
indivision entre deux héritiers uniques
»
1
réponse
Indivision
Comment sortir d'une indivision installée? après succession un des héritiers sur trois est installé
1
réponse
Mitoyenneté et indivision.
Lors de la succession au décès de mon grand-père, sa maison A a été mise en indivision entre les hér
1
réponse
Différence d'héritage
Bonjour, nous sommes 4 héritiers, 2 ont déjà hérité d'un terrain chacun ,et moi et mes deux sœurs
1
réponse
Force juridique du partage judiciaire
Bonjour, Je voudrais un avis éclairé sur le problème suivant. Un père décède, laissant en hé
7
réponses
Sortir de l'indivision
J'ai acheté un lot de terrain en algérie dans l'indivision et j'aimerai sortir de l'indivision c'est
7
réponses
Comment sortir de l'indivision en ALGERIE
J'ai acheté un lot de terrain à HAMMADI (ALGÉRIE), avec acte dans l'indivision. Comment sortir de l'
1
réponse
Prix d'acquisition ?
Monsieur, Dix ans après le décès d’une personne, les héritiers demandent le partage de sa succes
1
réponse
Partage d'un immeuble en indivise
Partage en succession d'un immeuble de 3 -trois etages en indivise (heritage)- comprenant :(2) deux
5
réponses
Droit de chasse en indivision
Je veux savoir si sur une indivision d'un terrain de 80 hectares divisé en deux . donc deux propriét
5
réponses
Signature des frères et soeurs
Je reformule ma question qui n'était peut-être pas assez précise la dernière fois. Ma mère avait
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024
Anniversaire
109
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Sortir de l'indivision
Mon père est co-héritier d'un terrain de 3ha. Sur 8 héritiers, 2sont d...
Vendre ma part sous indivision (droit algerien)
Bonjour cela fait 10 ans que nous sommes en indivision les autres he...
Vente illegale de terrain qui est dans l indivision
Bonjour Ca se passe en algerie. Un de mes freres heritiers a vend...
MAROC: COMMENT SORTIR D'UNE INDIVISION
Bonjour Nous sommes 11 héritiers dont un occupe une maison héritée...
Droit de vente terrain en indivision
Bonjour, Je souhaite achater un terrain qui est actuellement en indiv...
Indivision,freina et certificat notarial de transfert de propriété
Nos sommes sept (7) héritiers d'une villa situé à El biar Alger,je sou...
Durée d'une indivision
L'heritage est constitué par un immeuble comprenant 7 logements tous l...
Indivision
Les impôts doivent prendre en compte le régime de l'indivision conclu...
Terrain en indivision
Est ce que pour acheter un bien deja en indivision, il y a des demarch...
Relatif à deux maisons en indivision
Suite à une donation, mon frère et moi même disposons en indivision de...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par