Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

Donation partage

Question anonyme le 07/03/2010 à 11h29

[ ! ]

Nos parents ont donnees une maison a notre frere en donation partage sous evaluee que pouvon nous faire

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

donation partage

1
réponse

Donation partage de bien entre parents et enfants

Mon frère n'accepte pas la proposition faite par le notaire donation partage que mes parents ont dé
1
réponse

Vente d'une maison en donation partage

En janvier 1998, mes parents ont procédé à une donation partage entre enfants. ils sont usufruitiers
1
réponse

Vente suite à donation partage

Mes parents ont fait une donation partage en 1978. J'ai gardé le bien mais j'ai fait un prêt pour re
1
réponse

Donation partage et mise sous tutelle de l'usufrutier ?

Ma belle-mère suite à une donation partage en 1997 entre ces 5 enfants, est usufrutière de sa réside
1
réponse

Plus value dans une vente apres donation-partage

Mes trois enfants ont reçu de leur pere une maison en donation partage.voila 12 ans L'un d'entre e
1
réponse

Réévaluation d'un donation

Bonjour, Une donation partage a eu lieu en 1995 entre les parents et leurs 3 enfant à parts égales.
2
réponses

A-t-on le droit de s'opposer à une vente

Mes parents avaient fait une donation partage de tous leurs biens. Mon frere est mort, ce sont donc
1
réponse

Vente d'un bien après donation-partage

En 2006 nous avons effectué une donation partage à nos 3 enfants.. attributions: une maison en
4
réponses

Mes parents veulent nous faire la donation de leurs maisons

Bonjour, Mes parents possèdent une maison principale et une maison secondaire (de vacances). Ils
2
réponses

Donation et recours fns

Mon père perçoit le minimum vieillesse ; il a l'intention de faire une donation partage de sa maison

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Donation partage
Mes parents veulent faire une donation partage. J'aurai besoin de cett...
AAH (allocation d'adulte handicapée) et donation manuelle
Nous voulons faire une donation partage dans la limite maximum prévue...
Donation partage et indivision,ou sci
Je compte faire donation partage avec reserve d usufruit de ma maison...
Une donation
Voila mon frere refuse le partage de la maison heriter de notre pere e...
Donation partage et salaire differe
Une donation partage a été faite par mes parents entre ma soeur et moi...
Reinvestissement de la valeur d'un bien en donatio
Nos parents nous ont fait, il y a plus de 6 ans une donation partage s...
Donation-partage après 80 ans
Peut-on faire une donation partage à ses petits enfants lorsque l'on a...
Donation partage révoquée
Bonjour . Cette donation partage a été révoquée unilatéralement par mo...
Frais sur partage amiable succession
Dans le cas d'un partage amiable d' une succession, les frais de parta...
Donation rt partage impartial
Bonsoir cher maitre et internautes: Je voudrai solliciter votre avis...

Posez votre question maintenant !