Heures de sortie en accident de travail

Quels sont les nouveaux horaires de sorties en accident du travail?

Interdiction de sortir de 9h à 11 h et de 14h à 16h, en arrêt ou en accident de travail. nouvelle loi.

Mais non de 9h a 11h et de 14 a 16h sa cetai en 2006

Je suis actuellement en accident du travail et me suis renseigner aupres de la secu et les heures de presence au domicile sont de 9h00 à 11h00 et 14h00 à 16h00

Les heures légales de sorties que ce soit en arrêt maladie ou accident du travail depuis 2007 sont de 09H00 a 11H00 et de 14H00 a 16H00 il n'y a pas de mais de telle date jusqu'à cette date ,le code de la sécurité social et en vigueur est ce même si nous sommes déjas fin 2009 et ce sera de même en 2010,2011,2012,etc etc etc

Bonjour, donc le type en arret de travail pour une petite toux après 16h il peu retrouver ses amis de comptoir au bar d'a coté et rentré bourré chez lui le lendemain a 9h aprés avoir décuvé dans un faussé, pour faire acte de présence? Je trouve ça ridicule! Merci pour vos futurs réponses.

Je suis aussi en AT et les heures de présence au domicile sont bien de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00

Merci de me donner les jours de sorties pour Arrêt Maladie, qui sont pareils à l'accident du travail.

Salut, peut importe le jour, que ce soit un lundi de paques, un lundi normal ouencore un dimabche.... c'est la meme.... si tu es en arret c'est que tu ne peut pas travailler a cause de ton etat de santé. donc les heures de presence a ton domicile doivent etre 9h-11h puis 14h-16h et cela durant tout le temps de ton arret de travail

Bonjour les heures de présence au domicile sont de 9h à 11 h et de 14 h à 16 h excepté en cas de soins ou d'examens médicaux Article R 323-11-1 du Code de sécurité sociale Mais que pensé de la mention "sortie libre" dans un arrêts rendu du 4 février 2009 par la Cour de Cassation, celle-ci considère qu'une Cour d'appel n'est pas fondée à rejeter la demande d'une salariée placée en arrêt maladie, tendant à obtenir la condamnation de son employeur à lui verser une somme au titre de retenue sur salaire injustifées, alors que le certificat médical portait la mention "sorties libres" lorsque les sorties sont libres, la CPAM ne peut pas supprimer les indeminités journalières et l'employeur ne peut cesser le paiement des indemnités complémentaires en cas d'absence du salarié lors du contrôle. n° de pourvoi:07-43430

Je suis dans la fonction publique et je souhaiterai savoir si un "accident de travail" est consideré comme un "arret maladie"? Parceque dans la fonction publique si on depasse 90 jours d'arret maladie on passe en demi-traitement...Merci d'avance

Bonjour Un arret maladie et un accident de travail n'on rien a voir Un arret maladie c'est si tu as la grippe et un accident de travail c'est si tu as un accident sur ton lieux de travail tout simplement voila

Je suis dsl pour toi la date change mais les heures de sortie sont les meme

Bonjour je suis en arret de travail pour 15 jours suite à un accident de travail. Mon patron m'harcèle pour m'aménager un poste... A t'il le droit de me forcer à prendre ce poste si le poste ne me conviens pas?? Merci de votre réponse

Voila ca fait plus d'un mois que je suis en arret maladie, je n'ai marquer sur ma feuille d'arret mais heures de sorties ! rien n'est coché alors je sortait librement car je commence a deprimé serieusement ! Est ce que j'ai bien fait ou pas ? merci de rep !!

Pour mettre tous le monde daccord, lisez une feuille d'arret ou d'accident et vous verez que la presence au domicile sont de 9h a 11h et de 14h a 16h. De plus le week end vous ne risquez pas d'etre controlé. Donc vous pouvez sortir a n'importe quelle heure !!!!!!!

Bonjour, Je suis un AT et j'habite dans un immeuble mon emplyeur a mandaté un medecin quand celui ci et venu j'été ent train de decendre pour aller au courier avec une ami et donc je n'eest pas pu répondre et il ma glisser un avi de passage dans ma boite au lettre que doit je faire? merci d'avance

Est ce que les heures de sorties sont aussi prise en compte le week end ?

Oui 9h00 11h00 /14h00 16h00 week end et jours fériés

Bonjour j'ais sous la main une notice d'un AT qui date de la nuit dernierre or je m'interpelle je site:Sorties Autorisees vous devez preciser si l'etat de la victime autorise des sorties .Dans ce cas, la victime doit respecter les heures de presences a son domicile de 9 à 11heures etde 14 à16 heures il me semble qu'il y as eu invertion dans les termes a comprendre!: je m'explique les heures de presences a son domicile ne sonts pas celles annoncees mais le reste !!ce qui me parrets logique !! vous me confirmerez avec mes remerciements Eric