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Durée légale du temps de travail et contrat

Question de richard22 le 07/06/2011 à 20h21
Dernière réponse le 07/06/2011 à 20h47
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Bonsoir, je voudrais savoir si en cas de chanement politique avec remise en cause des 35 heures. Si la durée légale hebdomadaire du temps de travail revenait à 39 heures, faudrait-il dans chaque entreprise, refaire les contrats de travail de tous les salariés ?
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1 réponse pour « 
durée légale du temps de travail et contrat
 »
Réponse de LN91
Le 07/06/2011 à 20h47
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Peut-être pas refaire les contrats, des avenants aux contrats devraient suffire car il s'agit d'une modification de la durée du travail dans l'entreprise. Par contre, il y aura aussi modification du salaire et là ce ne seront plus des heures supplémentaires à partir de 35 h (non imposables). Même là-dessus, Sarkozy veut mettre fin. Mais pour l'instant, les 35 heures existent et si la droite ne repasse pas, je pense qu'il n'y aura pas de modification.
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