Heures supp payee a l annee

Bonjour, ce portail est ouvert à tout internaute quels que soient son lieu d'implantation et le pays pour lequel il demande, à travers sa question, des précisions concernant tel ou tel sujet. Pour revenir à la question relative aux HS payées à l'année, de quel pays parle t-on ? Pour ce qui concerne le Maroc la réponse est la suivante : Les HS peuvent être payées à l'année dans les conditions suivantes : 1) Demander l'autorisation à l'inspection du travail de l'annualisation des horaires, c'est à dire avoir la latitude de faire travailler son personnel à un horaire hebdomadaire inférieur ou supérieur à l'horaire légal de 44 heures compatible avec la charge de travail. 2) Dans le cas où l'horaire appliqué est supérieur à l'horaire légal pour raison de charge, payer automatiquement les HS dès la 11é heure du jour, indépendemment du total annuel des heures travaillées. 3) Payer automatiquement l'horaire annuel, que cet horaire soit totalement ou non travaillé. 4) Payer toutes les heures (HS) qui dépasseraient l'horaire annuel de 2288 heures (44x52). Pour rappel les HS payées au dela de la 11éme heure travaillée lors d'une journée sont dû même si l'horaire annuel n'est pas atteint. Si l'horaire annuel est dépassé, c'est ce dépassement qui sera réglé en HS SANS DEDUCTION DES 11é HEURE DE TRAVAIL. Bonne lecture. Bouser