Horaires annualisés

Pour mémoire principe de calcul de l'annualisation Temps annuel de référence = heures travaillées dans l’année : Temps annuel de référence 1600 h annuelles Nbres semaines =1600h /35h =45.714 sem Temps annuel de référence 1607 h annuelles y compris 7 h journée de solidarité = 1607h /35h =45.914 sem Décret no 2000-815 du 25 août 2000) Ces 1607 heures légales sont issues de : Le calcul des 1607 heures temps annuel de références (35h) se fait sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre. 365 jours – 52 samedis – 52 dimanches – 8 jours fériés – 25 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité Dans mon entreprise, nous avons des congés d'ancienneté et des congés de fractionnement. Est-ce que ces jours sont déduits des 1607 heures. Exemple : acquisition d'1 jour de congé ancienneté, la cible annuelle devient 1600 heures ou reste à 1607 heures Nombre semaines travaillées 1600/35=45.714 sem ou 1607/35=45.914 sem Nombre semaines payées = 52 Semaines Payée 151,667 h /mois ou 1820h /an = 35 h/ hebdo = 7 h / jour pour 5 jours hebdo Nombre d’heures ouvrés y compris les féries + 5 sem congés = 365 jrs -104jrs (Sa +Di) = 261 jrs x (35/5) =1827 h Calcul annualisation temps non complet Temps annuel de référence =1607 heures ou 1600 heures Nbre heures travaillées par semaine 4jrs x 7= 28 heures Heures Travaillées sur 12 mois: 23.5h x 1607 / 35= 1078.986heures a ne pas dépasser sur une année civile pour un contrat de 23.5 heures semaines Nombre semaines travaillées sur un année scolaire :1078.986/28=38.535 semaines de 4 jours Nombre jours travaillées sur un année scolaire :1078.986/(28/4)=154.14 jours Heures Payées sur 12 mois= 23.5 h x 52 = 1222 heures Heures rémunérer mois: 1222 heures / 12 = 101.833 Base Smic au premier juillet 2012 Taux horaire Brut=9.40€ Taux horaire Net=7.37€ Base salaire Brut 9.4€ x 101.833 = 957.23 Base salaire net 7.37€ x 101.833 = 750.509€