Bonjour!
pour faire simple, je suis caution par deux actes de caution different ( un de 305 000 € et un de 16250 €)d'une sci et la banque a mis une hypothèque judiciaire provisoire sur mon appartement. Hors, elle est intervenu 8 jours avant que je signe la vente de celui ci chez le notaire. La vente s'est quand meme faite et c'est donc la banque qui a recuperez le fruit de la vente. Hors, il se trouve que l'acte de caution principale de 305000 € sur lequel s'appuyait l'hypothèque provisoire est invalide et la banque elle meme lors du jugement en premiere instance s'est desisté de cette caution avant meme l'audience( le texte de la caution ne reproduit pas exactement le libellé exacte qu'il faut inscrire). le jugement a eu lieu et le tribunal a annule les deux cautions ( le premier car la banque s'est desiste et le deuxieme lié au caractere disproportionne de la caution par rapport a mes revenus et mon patrimoine)
la banque fait appel partiel sur l'annulation du petit acte de caution et je lui est donc demande qu'elle me rembourse la somme qu'elle a recuperez( + de 70 000 €) puisque la caution principale n'est pas bonne. La banque refuse de me remboursez car elle dit que l'appel est suspensif. hors meme si je suis condamné sur la petite caution, c'est toujours beaucoup moins que ce qu'elle devra me remboursez. la procedure d'appel est tres longue ( environ un an et demi minimum ) et j'ai besoin de cette argent car je suis le point de faire faillite. Que faire ? La banque ne detient pas t'elle pas cette somme de maniere abusive puisque la caution sur lequel elle a obtenu cette somme n'est pas valide?