Bonjour,
Je recherche des informations concernant "temps de service" ouvrant droit à l'IDPNO.
Je me suis engagée le 13 janvier 2003 dans la Marine.
En congé pour convenances perso de Aout 2008 à Septembre 2010.
En congé reconversion du 23 septembre au 5 janvier 2014.
RCA au 6 janvier 2014.
INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD
relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause . Du 21 décembre 2012
Mentionne que la durée de service englobe les périodes passées dans les positions de non-activité. (nota 2 du paragraphe 7)
CD art. L 4138-11 precise que le congé pour convenances personnelles est une position de non activité.
Donc je pourrai prétendre à l'IDPNO car je serai à un moins moins de 11 ans si la définition de temps de service est respecté.
Or on me dit que je ne peux prétendre car seuls les positions de non activité ouvrant droit à pension de retraite compte pour le calcul de temps de service pour l'IDPNO ??
Mais ce détail ne figure pas dans l'instruction et je ne trouve rien la dessus.
Quelqu'un est -il calé pour cette notion de temps de service ?
Merci pour votre aide!!!!