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Remboursement de l'idpno

Question de fgrevin le 04/02/2010 à 19h16
Dernière réponse le 01/02/2019 à 15h18
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Bonjour à toutes et à tous, en septembre 2003 j'ai ete rayes des cadres du service actif (marine nationale) et j'ai touchés l'idpno. Actuellemnt au chômage on me propose de travailler pour un office publique de l'habitat des communes, avec un contrat de droit prives comme le veux la loi sur les OPAC. J'ai vu sur le site du ministere de la défense un article datant de 2009 : http://www.defense.gouv.fr/sga/enjeux_defense/modernisation/mesures_d_aide_au_depart_du_personnel_militaire Je voudrais savoir si ce texte s'applique à ma situation. et surtout vais je devoir rembourses l'idpno. merci d'avance pour tout renseignement, car impossible d'avoir des renseignements de la part du personnel de la marine lorsque je les appelles au telephone
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31 réponses pour « 
remboursement de l'idpno
 »
Réponse anonyme
Le 19/09/2010 à 11h40
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Bonjour, vous pouvez vous lancer, l'IDpno ne reste remboursable que si vous rentrez dans la fonction publique dans les 5ans suivant votre départ. Donc comme cela fait 7ans vous n'avez donc rien à rembourser
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Réponse de dudu30
Le 06/10/2010 à 20h57
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Moi jaimerai avoir un texte de reference car c est ecris ou que c 5 ans merci si quelqun a une reponse
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Réponse de fgrevin
Le 07/10/2010 à 09h00
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Bonjour, voici le dernier document en date. http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/conduire-la-modernisation/repertoire-sauvegarde/mesures-d-aide-au-depart-du-personnel-militaire/(language)/fre-FR
Référence(s) :
defense.gouv
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Réponse anonyme
Le 05/09/2011 à 16h52
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Bonjour,je suis civil depuis septembre 2009 et beneficiaire de l'idpno. Depuis decembre 2010 je suis agent teritoriale non titulaire (ex DDE). Je serai titulaire en mars 2014.Donc quatre ans et demie entre ma fin de contrat et ma titularisation! j'ai lu que je devrais rembourser l'idpno si j'integrer la fonction publique teritorial avant 5 ans. Est ce vrais? ci oui,quel sont les delais de paiement, car rembourser environs 20000 euros,,,,,,pas evident!!!!!!
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Réponse anonyme
Le 03/11/2011 à 11h09
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Bonjour , je suis dans le même cas que vous car j' ai réussit le concour emplois réservé de gardien de la paix et cet article stipule bien qu on doit rendre l idpno n°91-606 du 27 juin 1991 relatif a l indemnité de depart
Référence(s) :
texte législatif
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Réponse anonyme
Le 28/12/2011 à 16h23
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Bonjour jai demissionner en 2008 jai signer un fud mon idpno etais accepter et maintenant 3 ans apres je nest toujours rien quelqun puorrait me renseigner
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Réponse de jddu09
Le 04/05/2012 à 17h22
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Bonjour, pour ma part j'ai quitté l'armée de terre en 2003 au bout de 11 ans et j'ai donc touché l'IDPNO. En 2006 je suis rentré en école de gendarmerie et le trésor public m'a demandé de rembourser. J'ai demandé de rembourser 170 euros en 17 ans(car l'argent avait servi a autre chose pendant 3 ans) Je me pose la question si je devais tout rendre ou seulement une partie au prorata des années parties du ministere de la defense...il a bien fallut survivre entre temps !!! Si quelqu'un a une réponse ou une astuce pour moins en rendre, je suis preneur !!!
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Réponse anonyme
Le 13/01/2013 à 02h24
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Bonjour, je vais revenir sur le sujet, même si je vois que ça commence vraiment à dater, mais j'ai besoin, d'un gros éclairage, pour un soucis d'interprétation qui a toute son importance: la pseudo condition des 5 ans avant de retourner dans la fonction publique. Je m'explique: dans le décret n°91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077742), l'article 3 fait valoir que sont exclus du bénéfice de l'indemnité les militaires[...]qui, dès leur radiation des cadres, sont nommés dans un emploi des administrations de l'Etat,[...]. Bref, moi, je lis ça, je comprends soit: _seul le cas de la nomination immédiate à l'issue du contrat militaire à un poste de la Fonction Publique engage le remboursement, voir la non perception de l'indemnité, _ou bien alors, vu qu'aucune notion de durée n'est mentionnée dans le décret, peu importe la durée, si emploi dans la FP, remboursement obligatoire. Combien même le site du SGA, tout aussi sérieux soit-il, annonce une durée de cinq ans, pour moi, seul le décret d'application atteste réellement des possibilités. Cependant, gros soucis, comment l'interpréter correctement, c'est donc ma question
Référence(s) :
Légifrance
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Réponse anonyme
Le 22/01/2013 à 19h57
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Salut à tous, moi pareille j'ai quitté la marine au bout de 8 ans (fin2001),j'ai travaillé 1 an et demi dans le privé, j'ai démissionné et depuis je suis embauché à la SNCF .Questions: dois je rembourser mon pécule?( depuis 2003 aucune relance de qui que se soit pour me demander de rembourser!!!et j'ai récuperer mes années d' ancienneté à la SNCF. ES que je dois attendre une demande de remboursement ou mieux encore es que je peux la garder(en pensant que l'entreprise SNCF ne rentre pas en compte pour le remboursement.) Pour l'instant je fais le mort et j'attend. ai je raison merci pour vos réponses
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Réponse anonyme
Le 08/02/2013 à 19h34
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Bonjour, j'arrive au terme de mon contrat militaire, on me propose idpno mais a quoi cela sert t-il exactement cela sert t-il a racheter nos bonifications retraite merci de vos réponse car là je nage complet
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Réponse anonyme
Le 29/05/2013 à 04h47
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Bonjour à tous, idem dans mon cas, parti en 2009, on me propose un poste de titulaire. Que faire ? Accepté ou refusé car je ne compte pas rendre mon IDPNO. Je suis assez d'accord quand tu dit qu'aucune notion de durée n'est mentionnée dans le décret, peu importe la durée, si emploi dans la FP, remboursement obligatoire. Si je comprend bien, en bref, jamais je ne pourrais être titulaire ?
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Réponse anonyme
Le 14/06/2013 à 15h29
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Ce n'est pas dans ce sens qu'il faut voir les choses lorsque l'etat vous donne de l'argent ctac ou autre etc et ce apparement à tord et que vous devez le rembourser c'est au tresor public de vous le reclamer si pendant une periode de 5 ans aucune recherche sur vous n'a etait fait alors la loi stipule que vous n'est pas obligez de la rendre
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Réponse anonyme
Le 14/06/2013 à 19h43
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Oui pour le tresor public mais si jamais il me tombe dessus, j'ai calculé qu'en donnant 150 euros par mois, je paierai jusqu’à mes 60 ans .... Rire ou pleurer que faire ? :) :)
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Réponse anonyme
Le 17/10/2013 à 17h16
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Http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/conduire-la-modernisation/repertoire-sauvegarde/mesures-d-aide-au-depart-du-personnel-militaire Moi je patiente 5 ans c est vrai c est dur mais bon..... Voici un lien qui stipule 5 ans d attente sinon apparement d apres mes recherches il y as pas de prorata
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Réponse anonyme
Le 03/02/2014 à 13h17
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Bjr avez vous eu des réponses concernant le remboursement de lidpno svp moi je doit toucher lidpno bientot et g des tests a passer a la RATP et jaimerai savoir vu que RATP et SNCF cest le méme statut si on rembourse LIDPNO merci de méclairer svp
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Réponse anonyme
Le 12/03/2014 à 12h00
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Salut camarade, se n'est pas pour répondre à ta demande mais plus pour le renseigner sur la paie de ton idpno. à quel moment tu as était payer et en cas de souci qui joindre. cordialement
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Réponse anonyme
Le 11/12/2014 à 15h29
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Http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/conduire-la-modernisation/repertoire-sauvegarde/vous-etes-fonctionnaire-ou-agent-non-titulaire-de-droit-public-recrutes-pour-une-duree-indeterminee/(language)/fre-FR#SearchText=remboursement idpno#xtcr=9 http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/conduire-la-modernisation/repertoire-sauvegarde/mesures-d-aide-au-depart-du-personnel-militaire/(language)/fre-FR#SearchText=remboursement idpno#xtcr=2 Bonjour, D'après le SGA si vous retravaillé dans la FP avant ans après votre date de RDC vous devez rentre l'IDPNO. Mais si c'est après 5 ans vous pouvez le garder. Par contre impossible de trouver un texte officiel. voici les lien que j'ai trouvé. Bonne journée.
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Réponse anonyme
Le 12/02/2015 à 15h15
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Bonjours je suis partie de l'armée en 2010 avec l'IDPNO. a mon départ ils m'ont dis que je pourrais retravailler dans le public 5 ans après ma RDC. en fin 2014 j'ai recontacter mon ancien régiment pour avoir confirmation car entre temps j'avais différents sons de cloche et de là il m'ont dis que je devrais rendre la prime et que ce serait à vie, que je la devrait en totalité et non pas régressive selon les années passées dans le privé.maintenant depuis fin décembre et nous somme mi février j'essai de voir si je peux échelonné le montant ou si je dois leur rendre la totalité d'un coup mais personne n'est capable aujourd'hui de me répondre.cette après midi j'ai eu la DRHAT bureau des finances qui essai de m'aider mais qui se sers d'internet pour me répondre et sachant que sur google il n'y a que des forums.je trouve ça aberrant que personne ne soit capable de répondre clairement à ces questions sur l'IDPNO
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Réponse anonyme
Le 13/02/2015 à 12h45
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Bonjours pour tous ceux qui ont touché l'IDPNO et qui voudrait retravailler dans le public sans rendre la prime vous pouvez.hier j'ai enfin eu la DRHAT bureau des finances qui à téléphoné directement à la CRHS( visiblement c'est l'organisme qui paye les militaires ) et ils lui ont dit que : - si les gens sont honnêtes ils pouvaient écrire une lettre à la CRHS en disant qu'ils ont repris une activité dans le public et de là ils échelonnent le montant à rendre ou - si les gens sont mal honnêtes ils ne disent rien et vu que personne dans notre nouvel emploi ne savent si on a touché une prime auparavant il n'y a pas moyen de vérifie du coup ça passe tout seul. - mais dans le cas où ils s'aperçoivent qu'on retravaille dans le public ils peuvent réclamer le montant seulement dans les 5 ans qui suivent la titularisation au delà de 5 ans ils ne peuvent plus réclamer quoique se soit voilà j’espère que ça aidera certains d'entre vous bonne journée
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Réponse anonyme
Le 25/02/2015 à 13h16
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Bonjour, votre réponse est très encourageante! Je suis RCA de la marine depuis 2011. L'an prochain je compte passer un concours qui me fera passer titulaire de la FP en 2017. Auriez-vous un document, texte ou autre qui appuie l'affirmation de votre DRHAT? Quand j'ai appelé la DPMM, la notion de pas vu pas pris ne m'a pas été évoquée (après c'est logique). Mais vu que j'ai dépensé l'IDPNO pour survivre pendant les fameux 5 ans d'attente (merci les conseils pré-RCA), je n'ai pas de quoi la rembourser. Merci d'avance.
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