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IDV MINISTERE DE LA DEFENSE PERSONNEL CIVIL OUVRIE

Question de monicapat le 09/10/2009 à 16h12
Dernière réponse le 16/10/2017 à 19h10
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Est-il possible pour un ouvrier d'Etat de partir à 58 ans avec l'IDV ? Cette IDV est-elle imposable ? Est-elle versée à l'agent dès sont départ ? Comment est payé l'agent de 58 à 60 ans . Par le chômage ? Y a t'il un délai de carence ? Si oui, les 2 années de chômage vont donc lui donner 8 trimestres supplémentaires pour sa retraite du privé ? Aura t'il sa retraite CNRACL à 60 ans ? Quelqu'un parti avec l'IDV peut-il me donner le maximum de détail ? Ma DRH ne ne me donne aucune explication plausible. Merci d'avance à la personne qui veut bien m'éclairer et surtout me conseiller avant de prendre une quelconque décision. En conclusion : pour mon cas : ayant travaillé 52 trimestres dans le privé (retraite à 60 ans), et le reste au Ministère de la Défense, j'ai 15 années de travaux insalubres, donc possibilité de toucher immédiatement ma retraite CNRACL pour 27 ans en 2011 âge de mes 58 ans. Qu'est-ce qui est plus avantageux ? Merci à toutes les personnes qui peuvent me donner une réponse.
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100 réponses pour « 
IDV MINISTERE DE LA DEFENSE PERSONNEL CIVIL OUVRIE
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Réponse de dfransico
Le 02/12/2009 é 22h40
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Bonjour, Les conditions IDV: Droit avant 53 si travaux insalubre à 55 ans Droit avants 58 ans si pension à 60 ans. elle n'est pas imposable demande: etre restructuré ou externaliser suppression de poste ou de métier. Droit au chomage: avant 50 ans ton droit est de deux ans après 50 ans trois. Carance chomage: 82 jours Les trimestres chomé compte au régime généra Retraite: A 60 ans tu aura deux retaites une du régime général l'autre de l'état. EN 2011si tu 58 ans tu ne touche pas le privé avant 60 ans sauf en carrière longue. Conseil: Prend l'IDV elle n'est pas imposable Va au régime general fait toi calculé ta pension du privé et si tu as commencé à travaillé entre 14 ans et 16 ans yu aura droit à ta retraite du privé. Voilà pour ce que je peux te dire. A toute fin utile aujourd'huit il faut 161 trimestre tout régime confondu.
Référence(s) :
Je suis ouvrier de l'état à l'armée de l'air et je suis délégué syndical.
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Réponse de françoispignon
Le 27/12/2009 é 09h25
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N'y a t-il pas par hasard un changement de règlementation au 1er janvier rendant soudainement imposable l'IDV des Ouvriers d'Etats ? Merci pour toute réponse !
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Réponse anonyme
Le 12/02/2010 é 19h18
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L'indemnité de départ volontaire à la retraite est, depuis le 1° janvier, entièrement imposable ( art. 100 de la loi de finance pour 2010). Auparavant, elle n'était soumise à l'impôt sur le revenu que sur sa fraction exédant 3050£ sauf en cas de plan social. En dehors de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, cette indemnité atteint un montant d'un demi mois à 2 mois de salaire, selon l'ancienneté dans l'entreprise.
Référence(s) :
revue LE PARTICULIER n° 1046 février 2010
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Réponse de françoispignon
Le 16/02/2010 é 22h09
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Je pense que vous faites erreur. L IDV des ouvriers d' état n est pas un départ en retraite volontaire. C est un départ mais pas pour autant une mise a la retraite. J ai 39 ans et part en IDV. Ce texte ne concerne selon moi pas le cas cité.
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Réponse anonyme
Le 17/02/2010 é 21h53
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Bonsoir Madame Je pense que vous avez raison car ce départ rentre dans le cas d'entreprises restructurées et de ce fait cette somme ne se trouve pas imposable et veuillez m'en excuser. Je vais essayer de partir également comme vous si cele m'est possible. Toutes mes salutations.
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Réponse anonyme
Le 17/03/2011 é 20h56
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Bonsoir dit moi comment tu as fait pour partir en idv ca fait deux demande tourjour negatif neuf mois pour la premiere d attente pour rien merci d avance
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Réponse anonyme
Le 24/05/2011 é 10h13
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Bonjour L'IDV dépend de plusieurs critères; Établissement restructuré ? Poste supprimé ? Obligation d'un remplaçant ? IDV "double détente" I l faut insister quand on répond aux diverses obligations, certaines personnes oublient de faire leur travail "hiérarchie-administration" Apres un refus en juin 2010 pour décembre 2010, cela fait 2 mois que je suis radié du Mindef, départ en IDV au 31 mars 2011. Mon poste réclamait un remplaçant que j'ai eu le bonheur d'avoir. Bon courage
Référence(s) :
Vécu l'expérience
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Réponse de monicapat
Le 06/07/2011 é 18h44
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Bonjour, Je viens d'avoir 58 ans en mars 2011, j'ai fait + de 15 ans de travaux insalubres. J'ai fait une demande d'IDV pour la 2è me fois (mon poste va être supprimé), on vient de me dire que j'ai peut-être une chance pour le 31/12/2011. J'ai travaillé de 1970 à 1982 dans le privé, donc retraite à 61 ans si j'ai bien compris vu mon année de naissance (mars 1983). Quelqu'un peut-il me conseiller, est-il préférable de partir avec l'IDV ? où de partir avec les travaux insalubres ? je suis ouvrier d'état depuis 1982, groupe H C, échelon 7. Si je pars avec l'IDV, quelle sera ma rémunération par le chômage, la durée ? Si j'ai bien compris, ma retraite d'ouvrier d'état je la toucherai à 61 ans ? Le calcul de la pension avec les travaux insalubres où à 61 ans est-il le même ? L'IDV Est-elle imposable ? Délai de carence ? A combien est le pourcentage de la CSG ? Si vous voulez bien m'éclairer avant de prendre une décision quelconque, je vous remercie à l'avance.
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Réponse anonyme
Le 12/07/2011 é 13h20
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Bj je suis partie depuit le 1er mai j ai demander l idv faut attendre combien de temps pour percevoir l argent je suis civil ouvrier d etat
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Réponse anonyme
Le 05/03/2013 é 19h03
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Je suis né en 1955, travaillé 14 ans dans le privé, et rentré dans la défense le 19/08/1985 comme civil, j' ai 19ans de travaux insalubres et donc 28 ans de présence dans la défense, je demande a partir avec l'IDV en Septembre 2013, qu'elles sont mes droits. merci de me répondre. Cordialement
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Réponse de jeanalain
Le 30/06/2013 é 12h37
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L'IDV dépend de plusieurs critères; Établissement restructuré ? Poste supprimé ? Obligation d'un remplaçant Et être en congé sans salaire entre t-il en ligne de compte ? Merci pour une réponse
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Réponse de jeanalain
Le 30/06/2013 é 12h52
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Mon établissement a été restructuré, je suis en congé sans salaire depuis 10 ans. J'ai demandé de partir en IDV mais il me l'on refusé une fois. Pensez vous que je puisse en bénéficier sans pour cela réintégrer et demander l'IDV après ?
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Réponse de globule3
Le 30/07/2013 é 17h38
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Bonjour, je viens de faire une demande d IDV. j 'ai 54 ans, née le 15/04/1959 , 15 ans de travaux insalubres et 23 années a l'hôpital. on me signale que ma retraite serait prise en compte a partir de 56 1/2 avec un bouquet de 91450 euros. Je viens pourtant de voir dans le décret de 2009, valable jusqu'en décembre 2014 qu'un ouvrier de 53 ou 54 ans avec travaux insalubres ne peut pas bénéficier d'une IDV. Petite précision mon établissement est restructuré alors qui a raison? Le décret n'e s'applique t'il, pas ou y a t'il des dérogations? Comment savoir car on m'a signalé que j'étais très juste pour le temps et que je devrais être partie le 31 /10/2013 si c'est accepté. La demande a été formulée le 20 juillet et le délai me parait bien court car il faut au moins trois mois pour la réponse. Quel charabia alors. Qui peut m'aider à mieux comprendre et pensez vous que j'ai une petite chance de pouvoir en profiter? D'avance merci
Référence(s) :
décret 383423 DEF/SGA/DRH6MD/SRHC/MAR du 20 mai 2009
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Réponse anonyme
Le 03/02/2014 é 21h37
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Le principe de. L idv est assez simple Si vous êtes un ouvrier de l'état et que votre établissement figure sur l'arrêté du. 3 décembre 2013 fixant la liste des établissements restructurés, que vous êtes en fonction dépuis plus de 2 ans et que vous vous situez à plus de deux ans d'un premier départ, alors vous pouvez bénéficier d'un départ. IDV Si vous pouvez dores et déjà partir en retraite, carrière longue ou travaux insalubres,ou si celle ci interviendra dans moins de deux ans alors, vous ne pouvez plus prétendre a l IDV
Référence(s) :
Plan annuel de restructurations P.A.R -Instruction n 383085 du 29 mars 2013
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Réponse de Iroise290
Le 25/04/2014 é 17h54
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Il n'est plus nécessaire d'être dans un établissement restructuré depuis le 01 janvier 2013, les conditions ont été assoupli, car il n'y a pas assez d'ouvriers d'état à demander l' IDV et l'état veut s'en débarasser.
Référence(s) :
Loi de programmation militaire 2014-2019
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Réponse anonyme
Le 25/04/2014 é 20h39
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Faux. Ce qui a changé c'est qu'il n'est plus nécessaire d avoir son poste supprimé. Par contre il faut être dans un établissement couché sur l'arrêté. Si ce n'est pas le cas (rares sont les établissements qui ne le sont pas), il faut que le chef d'établissement soit d'accord pour vous laisser partir prêt le biais de la double détente (fiche de poste à la BNE et remplacement part un agent restructuré)
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Réponse de Iroise290
Le 26/04/2014 é 09h20
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Non désolé vous avez tort, il n'est plus nécessaire de travailler dans un établissement restructuré pas plus qu'il n'est question de la double détente pour bénéfivier de l'IDV et je parle en connaissance de cause, j'ai le texte de la LPM 2014- 2019 devant les yeux, reportez vous y....ci dessous le texte 'pour les ouvriers d'état) "L'ouverture de la condition d'octroi des IDV, depuis le 1er janvier 2013 ne nécessitant plus d'occuper un poste restructuré a redonné une impulsion à ce levier. Pour relancer la mobilité du personnel civil, la MAR a modifié l'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité (ITM). Cette dernière sera versée sur une période de 3 ans au lieu de 6 auparavant."
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Réponse anonyme
Le 07/05/2014 é 20h38
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Bonjour Merci pour vos eclairages sur l idv, cela m'est vraiment utile. Je vous expose mon cas les reponses de ma rh ne me satisfaisant pas. Peut etre pouvez vous m aider? Je peux pretendre a l idv puisque travaillant dans un gsbdd qui est sur le decret de 2013. Mon plan de fin de carriere Idv correspondant a 29 ans de mindef puis chomage jusqu a droit a l'allocation des travailleurs de l'amiante, novembre 2016 suivant releve de carriere dcn et prive normed. Mais ma drh me dit, que si je prend l idv je n'aurai pas droit a l'ATA. Est vrai? Merci pour vos reponses
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Réponse de Iroise290
Le 16/06/2014 é 11h22
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Elle a raison vôtre drh, il faut faire un choix entre idv et amiante, tout depend de l'âge que vous avez. Si vous 57 ans prenz l'idv, si vous êtes plus jeune le départ avec amiante et sans doute plus intéressant pour vous.
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Réponse anonyme
Le 16/06/2014 é 19h20
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Merci IROISE 290, j'ai 52 ans pourrais partir à l'ATA en mai 2015 puis normalement bénéficier d'un départ en retraite au titre des insalubres à 57 ans et 6 mois
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