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Immatriculation PD recours en justice

Question de paisible le 10/08/2015 à 14h34
Dernière réponse le 10/08/2015 à 23h10
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Bonjour mon véhicule est immatriculer avec les lettre PD cela est très discriminatoire et la revente est beaucoup plus difficile j'ai appris qu'il existait un collectif qui a entrepris un recour en justice je désirerais avoir les coordonnés de ce collectif ou tout autre conseils il nous faut nous grouper pour avoir gain de cause Merci
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10 réponses pour « 
immatriculation PD recours en justice
 »
Réponse de canounet
Le 10/08/2015 é 15h15
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Oui il y a malheureusement PD et aussi QQ, PQ, KK, WC, BB, PT, PU, PV, KU et peut-être d'autres encore par contre, il est impossible d'en changer, même un recours devant un tribunal administratif serait sans effet et en tous cas très long (c'est au minimum 2 ans avant que le dossier ne passe) mais pensez-vous qu'un acheteur s'en préoccuperait ? moi je trouve cela rigolo et m'en ficherais et si c'est une immatriculation ancienne, elle va obligatoirement changer en cas de vente
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Réponse de canounet
Le 10/08/2015 é 15h24
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Complément : renseignement pris, la seule association de lettres bannie est SS, pour se conformer au Code pénal qui « réprime le port ou l'exhibition d'insignes emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité » les I, O et U ne sont pas non plus utilisés (risque de confusion avec 1, 0 et U)
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Réponse de canounet
Le 10/08/2015 é 15h26
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Autre complément lorsque toutes les combinaisons de la forme AA 123 AA auront été utilisées, s'il est choisi d'ajouter une lettre au lieu d'un chiffre, on risque de rigoler plus souvent
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Réponse de paisible
Le 10/08/2015 é 15h29
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Merci de votre réponse mon véhicule est neuf donc pas de nouvelle immatriculation possible pour la revente je vous confirme la difficulté est réelle plusieurs témoignages l'administration à ce jour est très rigide mais ce n'est pas une raison pour baisser les bras
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Réponse de canounet
Le 10/08/2015 é 15h38
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Et bien allez-y, mais rappelez-vous de la fable de La Fontaine : le pot de terre contre le pot de fer ou au choix "se battre contre des moulins à vent"
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Réponse de paisible
Le 10/08/2015 é 18h24
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Belle fable donc cela veut dire se résigner il y a beaucoup de causes qui se sont gagnés grace à la pugnacité de nos ainés devons nous etre une génération de résigné
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Réponse de bernard75
Le 10/08/2015 é 19h40
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Vu sur un article de presse du 10 juin: "Les (quelques) députés présents en séance ont voté la création de l’action de groupe en matière de discrimination - un dispositif qui existe depuis 2014 dans le domaine de la consommation." Mais je ne pense pas que la loi ait été votée. Il y a aussi la possibilité de lancer des pétitions en ligne sur des sites comme change.org ou avaaz.org
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Réponse de paisible
Le 10/08/2015 é 19h45
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Merci Bernard pour toutes ces informations commentaire très constructif
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Réponse de Jus.tess
Le 10/08/2015 é 20h06
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Un recours en justice présuppose un préjudice à faire cesser ou réparer. Quel est votre préjudice et comment comptez-vous le démontrer ?
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Réponse de canounet
Le 10/08/2015 é 23h10
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Tout à fait et comparer une demande de changement d'immatriculation à une "cause" est exagéré
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