Faut il dissoudre l'association pour creer une collegiale

Houla, je viens de me relire, désolé pour les fautes!!

(bah, on dira que ce sont des fautes de frappe) la trilogie traditionnelle président/trésorier/secrétaire n'est qu'une forme de gestion souvent utilisée et bien connue, mais certaines assos en adoptent d'autres pour différents motifs si vous voulez changer de mode de gestion, il faut proposer en AG une modification des statuts ne surtout pas dissoudre l'asso car une dissolution imposerait obligatoirement au liquidateur de faire don de tous les biens (physiques et financiers) de l'asso à une autre asso, une municipalité, un établissement scolaire,une mjc, etc. une fois la modif adoptée, cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ (mais vous dites avoir des fonds) pour éviter tout problème futur, je vous suggère de bien réfléchir au nombre de co-dirigeants si vous êtes peu nombreux (10 ou 20 adhérents) tous les adhérents le sont, mais les décisions devront être prises collégialement à la majorité, imposant réunions assez fréquentes et surtout très bonne circulation de l'info (facilitée par les moyens modernes de communication) sinon, une sorte de CA avec plusieurs membres co-responsables élus, encore faudra-t-il prévoir une fourchette de membres pour éviter de retomber dans vos problèmes je joins ci dessous un exemple de statuts de ce style en ma possession si cela peut vous inspirer à votre disposition pour d'autres renseignements ou avis

Voici donc un exemple cela ne se veut pas un modèle mais peut vous aider pour la rédaction de vos statuts Association « NOM DE L’ASSO» STATUTS 1 - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Article 1er Fondation Le … DATE , il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et l’arrêté du 19 juin 1967 publié au journal officiel du 13 août 1967, ayant pour titre : « Nom de l’asso» Objet Elle a pour buts : L’apprentissage et la promotion de ……. L’organisation et la participation à des manifestations festives, culturelles, … La mise en place de stages de « votre activité » et toutes activités liées Siège social Son siège social est à la Mairie de ……………… – pouvant être changé sur simple décision du collectif. Article 2 Les membres L’association est composée de membres actifs et actives, qui prennent l’engagement de participer aux activités et de verser annuellement leur cotisation s’il est décidé d’en établir une. Toutes et tous ont les mêmes droits et responsabilités. La qualité de membre de l'association se perd :  par démission ;  par radiation par le collectif pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Le collectif étudie les demandes d’adhésion par un processus de cooptation Article 3 Ressources Les ressources de l’association comprennent :  Les cotisations des membres dont le montant est défini chaque année par l’AG (voir article 2).  Les participations financières de soutien.  Toute forme de ressources conforme aux lois et règlements et qui contribuent au développement de ses buts.  Les subventions accordées par toutes institutions ou associations, nationales ou territoriales 2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 4 Administration La culture du consensus est mise en œuvre pour favoriser des modes de décision collective dynamique. La direction de l’association est collégiale, les membres sont solidairement responsables. Les décisions sont prises en privilégiant le consensus, ou à défaut à la majorité simple. Les comptes rendus des séances sont communiqués à tous les adhérents. Le travail de secrétariat, d’archivage, de trésorerie et de déclarations en préfecture tourne parmi les membres. Article 5 Assemblée Générale L’assemblée générale (AG) comprend tous les membres de l’association régulièrement inscrits et à jour de leur éventuelle cotisation. Elle se réunit chaque fois que nécessaire ou sur demande du quart des membres de l’association et au moins une fois par an. Elle choisit les personnes qui vont faire un compte-rendu écrit. Toute personne jugée nécessaire au bon fonctionnement de l’association peut y être invitée (sans droit décisionnaire). Les membres de l'Association sont convoqués par les soins d’un membre par lettre simple, téléphone ou courriel. Article 6 Rétribution Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées, suivant les règles de la loi de 1901. Article 7 Comptabilité Il est tenu une comptabilité simple par un membre volontaire. Article 8 Durée L’association a une durée de vie illimitée, sauf dissolution anticipée décidée par une Assemblée Générale de dissolution. Article 9 Dissolution En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. (Signatures de membres de l’Assemblée Générale)

Complément : en l'absence actuelle de président, les membres restant du Bureau ou du CA peuvent réunir une AG extraordinaire l'ordre du jour joint à la convocation devra spécifier l'objet (modif des statuts) et d'éventuelles élections s'il y en a (direction collégiale restreinte) remarque: il est courant que les banques réfutent à tort la direction collégiale car elles ne sont pas au courant ou préfèrent n'avoir à faire qu'à un seul "responsable" il vous faudra alors convaincre la vôtre ou en changer il faudra aussi qu'il n'y ait que 2 personnes ayant signature et accès au compte pour éviter la pagaille (voire des malversations)

Merci beaucoup pour vos reponses claires!! et ne manquerai pas de vous en poser d'autres si besoin!! cordialement

Certaines préfectures posent également problème sur la forme collègiale et insistent pour une composition d'un bureau traditionnel

Je ne voudrai pas abuser....mais: j'ai envoyé un mail d'appel de cotisation pour 2014 a tous les membres il y a 1 mois avec comme date butoir le 19 janvier. notre AG est debut fevrier. est ce que les membres non a jour de la cotisation 2014 auront droit de vote pour les nouveaux statuts?? il n'est pas rare que certains adherents prennent le adhesions le jours de l'AG. comment faire avec ceux la? dans nos statuts actuels il est inscrit:" seul les membres a jours de leur cotisation on droit de vote" merci cordialement

Seules les personnes à jour de leurs cotisations peuvent voter. Pour les personnes prenant leurs cotisations le jour de l'AG, ils pourront voter après le réglement de la cotisation.

C'est bien ça pour les cotisations quant aux préfectures qui insisteraient pour un Bureau "traditionnel" c'est tout de même un comble que leur service association ne soit pas au courant la loi de 1901 laisse toute liberté du mode de gestion

Merci, je posais cette question, car nous avons au sein du club 2 ou 3 irréductibles (pour rester poli) qui non a ce jour pas reglé leurs cotisations 2014, ça aurait été une solution "simple et propre" de pouvoir s'en "séparer" gentiment le jour de l'AG!

Le fait de ne pas vouloir régler sa cotisation est non seulement un motif pour ne pas accepter un vote mais - surtout si les statuts le prévoient - celui de radier un membre toutefois, le règlement de cette cotisation juste avant l'AG est possible pour éviter tout problème pour cette radiation, prenez quelques précautions : avertissement de la sanction possible (lettre rar) et éventuellement convocation pour explications

Je recommande de ne pas trop s'emballer la dessus. Nous avons tous dans chaque association quelques pénibles. Concernant l'AG, comme elle concerne l'activité de l'année précédente, on accepte souvent que les personnes à jour de la cotisation de l'année précédente vote. Pour des AG avec élections, donc pendant l'exercice seul les personnes à jour peuvent voter. Exemple pour être plus clair : association exercice sur année civil : l'AG se fait donc durant premier trimestre de l'année, on y vote rapport moral et rapport financier. Par contre, l'AG pour élection se fait le dernier trimestre de l'annéee des élections (rapport activités, et financier en théorie non voté)

Je trouve "normal" et "logique" qu'un adherent 2013 est droit de vote pour 2013 (rapport moral et financier...) par contre, je trouverai anormal est "illogique" qu'il est droit de vote pour 2014 sans etre a jours dans sa cotisation 2014 (nouveau statut pour le collectif...)!! sinon ça serait trop facile!! ex: certaines personnes se présentent au "CA" (qui représenteront le collectif) le mec vote, et manque de bol, c'est pas son copain qui sort!! il n'a plus qu'a dire, "je ne reprends pas ma cotisation 2014"!! NON?? PS: c'est un peu ce qui ce passe en ce moment dans notre club, les mecs veulent avoir droit de vote sans avoir pris la cotisation 2014!!

Oui, c'est bien ce qu'a dit rouky

C'est ce qui est également écrit "Pour des AG avec élections, donc pendant l'exercice seul les personnes à jour peuvent voter." Donc élection et également statut qui concerne le futur, il faut être à jour des cotisations. Maintenant, si les personnes ne comprennent pas les nuances, vous faites appliquez les statuts et c'est tout. Seuls les personnes à jour de leur cotisation peuvent voter". cela réglera pour cette fois le problème.

Bonjours, une derniere question, enfin j'espere!!! est ce que dans les nouveaux statuts de la "collegiale" je peux inclure cette article?? Les adhérents choisissent lors de l’AG et par vote si nécessaire un groupe de 5 candidats pour les représenter et ce pour une année. Ces membres sont rééligibles merci cordialement

Sémantiquement, cela ne vas pas. Les personnes sont candidats avant l'élection puis ils sont administrateurs. Il y a élection qui est l'espression d'un choix. Ce choix pouvant se faire par divers méthode. Ci-dessous un lien vers un exemple de status pour une collégiale qui peut être adapter à votre association. Il ne suffit d laisser que le texte en noir. L'atre en magneta est pour les commentaires et explications. http://www.rhone.gouv.fr/content/download/2756/19193/Ffile/Fexemple_de_statuts_commentes_direction_collegiale_05112012.pdf Voici un exemple de statuts et http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=562

En toute hypothèse, la non-désignation d'un président, d'un trésorier n'empêchera pas la justice de poursuivre en cas de besoin. Bien au contraire, la non désignation d'un bureau, rendra les membres du conseil d'administration en qualité de dirigeant de fait au motif qu'il n'avait pas la qualité de représentant de l'association loi 1901.

Votre proposition ressemble à un scrutin de liste, mais ce n'est à mon avis pas une très bonne solution pour une asso si vous pensez qu'il faut 5 membres élus, précisez-le dans les statuts et lors de l'élection, si 5 membres se présentent, c'est ok s'il y en a plus, les 5 obtenant le + de voix sont élus