670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Peut-il y avoir divorce sans la femme?

Question anonyme le 11/08/2009 à 17h55
Dernière réponse le 20/09/2009 à 09h32
[ ! ]
Madame lala Myriam Salamou aleykoum Je vous écris pour une cause très très très grave mon père a obtenu un divorce sans que ma maman ne sois consentente et de plus elle n'était pas présente, alors je me demande qui a signé à sa place? Ou bien mon père a-t-il réussi à obtenir le divorce grace à son argent avec tous les million qu'il a, il pourrait se le permettre. Chère lala Myriam ma maman est dans tous ses étas psychique,moral et physique. Mon père s'est remarié quelques jours après le divorce avec une jeune fille d'une vingtaine d'années alors qu'il a plus de 60 ans.Ma maman se fiche totalement du mariage, mais en revanche elle veut un divorce avec justice et équitable et elle réclame son dû. Il l'a laissé avec un enfant totalement handicapé et elle dépourvu de tous les moyens.Chère lala Myriam vous êtes sa seule issue, s'il vous plaît venez lui en aide... Apparemment un délai de 6 mois est donné pour toute réclamation,mais ma maman ne sais pas ou aller, ni quoi faire. Nous croyions en la justice marocaine et je sais qu'on ne peux pas laisser ce genre d'homme divorcer qand il veut et se remarier quand il veut,il faut que nous nous battions afin qu'il ne recommence plus jamais de sa vie. Chère princesse lala Myriam nous sommes désolés de vous importuner mais vous êtes le seul recour de ma maman chèrie qui en est tomber malade.Ma maman ne parle pas français. VOICI LES COORDONNES POUR JOINDRE MA MAMAN 02-36-11-20-83 MES COORDONNES 01-43-85-60-32 Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame Lala Myriam, à l'expression de mes sentiments distingués.
Répondre
1 réponse pour « 
peut-il y avoir divorce sans la femme?
 »
Réponse de mayramar
Le 20/09/2009 é 09h32
[ ! ]
Votre père a demandé le divorce au Maroc, il pourra l'obtenir facilement, probablement parce que l'acte de mariage est établi au Maroc (je supppose!). Si c'est le cas, il faut savoir qu'en application des dispositions pertinenetes de la convention franco-marocaine de 1983, le tribunal compétent dépend, en premier lieu, le pays où le couple avait son dernier domicile conjugal (je dois supposer ici que vos parents résidait en France avant de divorcer). De ce fait, votre père ne pouvait divorcer au Maroc. Les tribunauc marocains ne sont pas tt simplement compétent. C'est le tribunal dans le ressort duquel le domicile conjugal a eu lieu avant le divocre qui sera comptétent (TGI du lieu de résidence des parents). Malheureusement, il faut constater que la plupart de ceux qui obtiennent leur divorce au Maroc tout en étant résident en France avec son épouse (généralement sans l'avertir), déclarent aux autorités marocaines le fait que leur domicile conjugal est situé au Maroc (je suppose que votre père a des propriétés au Maroc, donc ce n'est pas difficile de trouver une adresse). (c'est une pratique trés courante).. Pour répondre à votre question, je pense qu'il faut procéder de la façon suivante : -demander à votre maman de demander une requête à fin de divorce au TGI du dernier docimicle conugal en France (si c'est le cas réellement) -déposer une plainte au Maroc sur le fondement de l'article 361 du code pénal marocain (voir l'article 81 ou 82 du code de la famille marocain qui fait réfénence expréssement à cet article) qui prévoit des sanctions pénales à l'encontre du mari qui fait des fausses déclaration (entre autres sur l'adresse du dernier domicile conjugal) pour obtenir le divorce. (je pense que c'est le cas par rapport à ce que vous avez exposé dans votre question). Il faut préciser enfin, que le divorce obtenu par votre père (en principe, par un tribunal qui n'est pas compétent territorialement pour décider de la question) ne doit pas faire l'objet d'une reconnaissance en France (il faut empêcher son exequatur- ctd sa reconnaissance par les tribunaux français) (la plupart de ceux qui font appel à cette démarches frauduleuse pour obtenir leur divorce oublient souvent de procéder à cette procédure portant obligatoire pour donner un effet juridique à la décision obtenue du Maroc en France). Je pense que votre père n'a pas encore procéder à cette démarche, il en aura probablement besoin s'il décide de ramener sa nouvelle épouse en France. Dans touts les cas, votre maman sera tenue au courant par le tribunal compétent de prononcer de la demande de l'exequatur qui sera probablement déposée par votre père dans les mois ou les années qui viennent. Je pense que votre maman doit déposer une requête à fin de divorce sur la base de l'article 251 du Code civil français pour que votre père soit convoqué devant le juge pour une tentative de conciliation. Votre père tentera probablement de dire qu'il a obtenu un divorce d'un tribunal marocain, si votre maman arrive à prouver que le dernier domicile conjugal a lieu en France, le jugement marocain n'aura aucune reconnaissance devant le juge aux affaires familiales français qui appliquera le droit marocain (comme c'est prévu dans le cadre de la convention de 1983) pour prononcer le divorce dans des conditions équitable et surtout en prenant en compte les déclarations et les demandes de votre maman qui a été en réalité, répudié par votre père. Sachez que cette pratique est contraire à l'ordre public français au même titre que la polygamie.. Bon courage..
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
peut-il y avoir divorce sans la femme?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.516