670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Immatriculation d'un véhicule

Question anonyme le 25/01/2010 à 11h53
[ ! ]
Je suis propriétaire d'un véhicule acheté en Nouvelle Calédonie depuis 2 ans. Suite à ma mutation, je regarde aux démarches à faire. Le véhicule étant acheté sur un territoire francais, théoriquement je ne devrais pas avoir à payer le nouveau certificat d'immatriculation sur la métropole, puisque c'est un sol français sur lequel je l'ai acheté. Pouvez vous me transmettre les textes qui permettent d'argumenter mon raisonnement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
immatriculation d'un véhicule
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.005