670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Documents a joindre pour immat.ancetre importé

Question anonyme le 28/05/2009 à 00h48
[ ! ]
J'ai acheté un véhicule en Belgique à quelqu'un qui l'avait déjà acquis à un autre belge, qui lui l'avait acquis en France. Le premier acquéreur a dédouané le véhicule mais ne l'a pas immatriculé. J'ai envoyé la demande d'immatriculation pourvue du 705 à la D.I.V. en y joignant le certificat d'immatriculation français, ma facture d'achat, la déclaration d'ancêtre. La D.I.V. me réclame la facture d'importation. Il m'est impossible d'obtenir cette facture car le premier acquéreur reste introuvable et la personne à qui j'ai acheté le véhicule n'a pas de facture d'achat. La D.I.V a-t-elle le droit d'exiger ce document et quelles sont mes possibilités afin d'obtenir l'immatriculation de mon véhicule
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
documents a joindre pour immat.ancetre importé
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.332