Bonjour,
Je suis artisan, j'ai un du de TVA sur 2006 et 2007. depuis janvier 2008 je ne suis plus assujetti. j'ai versé à ce jour environ 70% de mon du, mais les impôts afin de garder une main mise sur moi ont dispersé cela sur les 2 années et non pas soldé 2006. et me menace d' un tiers détenteur pour le reste. ont il le droit de ne pas solder 2006.