Impayés de 2007
Question anonyme le 22/11/2013 à 17h39
Dernière réponse le 22/11/2013 à 18h02
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Dernière réponse le 22/11/2013 à 18h02
Dois je payer une facture de 2007 d'achats de vétements par une maison d'accueil spécialisée qui est considérée comme hôpital ou séjourne un enfant handicapé et dont je suis le tuteur
merci
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1 réponse
pour «
impayés de 2007
»
Réponse de canounet
Le 22/11/2013 é 18h02
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Le 22/11/2013 é 18h02
Oui, si la facture n'a jamais été présentée aux parents, par oubli
mais ça me semble peu probable
sinon, vous devez régler
quoiqu'il en soit, ces vêtements ont sans aucun doute été achetés pour l'enfant qui les a utilisés et il serait normal d'en régler le coût
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