Bonjour,
dans le cadre d'une location d'appartement meublé à un locataire indélicat (loyers impayés) parfaitement solvable, suite aux commandements d'huissiers notifiés et restés sans effet, je dois décider maintenant de la marche à suivre:
- soit déposer une plainte au tribunal d'instance - suite logique de la notification des commandements
- soit demander une saisie bancaire conservatoire
C'est cette deuxième solution que recommande l'huissier auquel je me suis adressé. Bémol il faut connaitre les coordonnées bancaires de la personne, ce qui n'est pas mon cas.
Question 1: les huissiers n'ont-ils pas des moyens directs pour obtenir les coordonnées pour de telles saisies? Sinon, que faire pour obtenir ces informations, à minima le nom de la banque?
Question 2: la solution recommandée par l'huissier est-elle la plus appropriée?
Merci pour vos conseils.
Salutations.
Bonjour,
tout d'abord, vous n'avez pas à choisir entre l'un ou l'autre : vous pouvez faire les deux.
Je dirais meme plus : vous devez faire les deux.
En effet, si vous faites une saisie conservatoire (mais il faut un contrat écrit de louage d'immeuble : est ce votre cas ?) vous devrez assigner devant le tribunal dans le mois qui suit.
De plus, c'est très important de montrer à vos locataires que vous ne restez pas bras croisés.
Concernant le compte bancaire, si vos locataires vous ont payé des loyers (j'espère que c'est le cas), vous devez avoir le nom de la banque et l'agence, voire meme le n° de compte si vous avez gardé la copie.
Au pire, si vous ne vous souvenez pas du n° de compte , ni de l'agence, votre huissier pourra faire une saisie au siège de la banque (à Paris pour la BNP par exemple, à Puteaux pour la Fortis, etc etc...)
Et pour répondre à votre question, les huissiers peuvent avoir accès au FICOBA (Fichier des Comptes Bancaires), mais uniquement après jugement.
Je pense que votre huissier s'occupera bien de vous.
Courage,
www.huissierweb.com
Bonjour,
je suis journaliste et m'intéresse aux gens dans votre cas, qui connaissant des impayés de loyer et ont beaucoup de mal à recouvrir leurs créances. Si cela vous intéresse de m'en parler, vous pouvez me joindre à l'adresse suivante : marieinternaute@gmail.com Cordialement