669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Saisie

Saisie sur salaire

Question de frimousse51460 le 22/09/2009 à 15h30
Dernière réponse le 29/04/2015 à 20h36
[ ! ]
Bonjour, je suis victime d'une saisie sur salaire pour soit disant non paiement de pension alimentaire pour mes 3 enfants j'ai la preuve que j'ai payer vu que je payais par virement bancaire. Mais voilà l'huissier de mon ex refuse de prendre mes preuves en compte et à ordonnée la saisie et vu que je suis militaire l'armée n'a pas demander mon avis et à fait la saisie sur mon salaire. Que faire pour faire lever cette saisie et récupérer les sommes que madame à toucher en plus. Ainsi que le remboursement des actes d'huissiers car bien sur s'est moi qui paie son huissier!!!! Merci
Répondre
9 réponses pour « 
saisie sur salaire
 »
Réponse anonyme
Le 25/10/2009 é 19h44
[ ! ]
Il faut que vous alliez voir votre avocat (et le payer de toute façon) ou votre service juridique dans votre armée. C'est la galère je sais mais y a pas tant de solution. Tenez nous au courant. Bon courage pour la suite.
Référence(s) :
Personnelle
Répondre
Réponse de Lionel B
Le 22/02/2010 é 05h48
[ ! ]
Bonjour, J'ai eu le même problème. Je peux juste te conseiller d'aller voir ton représentant de catégorie pour demander audience à ton chef d'établissement pour te défendre vis à vis de l'institution. Après, courage: TI, appel, huissier, ... surtout pas de mot ou d'action pouvant se retourner contre toi. cordialement lionel
Répondre
Réponse de frimousse51460
Le 22/02/2010 é 20h02
[ ! ]
Bonjour, je vous remercie pour vos réponse mais entre temps j'ai fait appel à un avocat pour justement régler le problème et j'attend toujours la date de convocation au niveau du tribunal. Ca fait 3 mois que j'ai lancer la procédure!!!
Répondre
Réponse de Lionel B
Le 23/02/2010 é 04h39
[ ! ]
Je peux juste relater mon histoire. Après, je jugement en première instance et l'appel, J'ai eu l'obligation de faire de passer par un huissier pour régularisation des sommes indument perçues. Pour la levé de la saisie, mon avocat a insisté fortement auprès du sien. 2 ans tranquilles, jusqu'à ma remise en ménage. Cette fois, elle a saisi la pension militaire. Je pense que le fait de saisir directement un revenu, c'est pour elle comme me punir . Dans trois ou cinq ans en fonction des études, le problème sera de lui même réglé. Je sais que je devrais surement retourner au TI pour obtenir la mains levée et le remboursement des sommes en trop perçu. Bien qu'il est vrai qu'être saisie, lors de démarches fait qu'un regard particulier et réprobateur est posé sur nous, mais le fait de ne rein se reprocher est le plus important. Les couts financiers sont tels entre avocat et avoué que sa nouvelle action de saisi me laisse froid et en plus je n'ai plus de soucis à transmettre le chèque en temps et heures en tenant compte des problèmes de la poste. Surtout que je m'étais retrouvé face à un refus de versement de compte à compte. J'ai une anecdote : lors de mes diverses affectations, une personne m'a demander si le matin je pouvais me raser la tête haute, sans regret et honte. Il avait et a toujours raison.
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/01/2011 é 22h03
[ ! ]
En principe l'huissier ne peut ordonner de saisie sur salaire, c'est le tribunal d'instance ou de grande instance (en fonction de la somme) qui doit l'ordonner. L'employeur reçoit un avis à tiers détenteur et n'est pas obligé de se justifier. Par contre, si vous avez la preuve du paiement (relevé de compte de la banque), la personne qui vous a défendu ou bien le dossier présenté n'avait pas ces pièces. Je pense que vous devriez contacter votre assurance pour voir si vous avez la défense recours et constituer un dossier pour attaquer la partie et éventuellement l'huissier devant la justice
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/09/2012 é 13h46
[ ! ]
Bonjour jai des credit je neu peu plus rembouse la banque accord on til le droit de mes saisire mon salaire merci
Répondre
Réponse de rayavadee
Le 11/10/2012 é 19h54
[ ! ]
En dehors des dettes envers le Trésor public, seul un huissier agissant APRES condamnation par un tribunal peut demander une saisie.
Répondre
Réponse de gerard.d
Le 29/04/2015 é 20h35
[ ! ]
OUI, attaquer l'huissier...bonjour essayez autre chose! je vous rappel que le maximum saisissable est de 20% de votre salaire.
Répondre
Réponse de gerard.d
Le 29/04/2015 é 20h36
[ ! ]
OUI 20% de votre salaire au plus,
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
saisie sur salaire
 »
  • 4
    réponses
    Bonjour, je suis victime d'une saisie sur mon salaire pour des pensions alimentaire soit disant non
  • 8
    réponses
    Bonjour, jai un grand probleme mon ex a fait un saisie sur salaire de +de 3000euro.Le mois septembre
  • 1
    réponse
    Lors de mon divorce en 2002, j'ai dû faire appel à un huissier de justice pour une saisie sur salair
  • 1
    réponse
    J'ai depuis ce mois une saisie sur salaire mais il e indiqué recuperation de traitement je voudrais
  • 3
    réponses
    Bonjour , je fais l'objet d une saisie salaire et l'intégralité de mon solde de tout compte qui ne
  • 1
    réponse
    Le trésor public me menace d'une saisie sur salaire malgrè un arrangement de paiement, on t il le dr
  • 1
    réponse
    J'ai une saisie sur salaire depuis mon divorce étant mariée sous le régime de la communauté, et étan
  • 2
    réponses
    Bonjour, Mon ex mari me demande depuis plusieurs mois de stopper la saisie pratiquée sur ses salair
  • 1
    réponse
    Lettre type d'une demande de saisie sur salaire à adresser au juge pour la saisie après significati
  • 2
    réponses
    Bonjour j'ai une saisie salaire de 160 par mois ce mois ci j'ai une prime ont t'il le droit de saisi
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T20.215