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Saisie sur salaire

Question de frimousse51460 le 22/09/2009 à 15h30
Dernière réponse le 29/04/2015 à 20h36
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Bonjour, je suis victime d'une saisie sur salaire pour soit disant non paiement de pension alimentaire pour mes 3 enfants j'ai la preuve que j'ai payer vu que je payais par virement bancaire. Mais voilà l'huissier de mon ex refuse de prendre mes preuves en compte et à ordonnée la saisie et vu que je suis militaire l'armée n'a pas demander mon avis et à fait la saisie sur mon salaire. Que faire pour faire lever cette saisie et récupérer les sommes que madame à toucher en plus. Ainsi que le remboursement des actes d'huissiers car bien sur s'est moi qui paie son huissier!!!! Merci
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9 réponses pour « 
saisie sur salaire
 »
Réponse anonyme
Le 25/10/2009 é 19h44
[ ! ]
Il faut que vous alliez voir votre avocat (et le payer de toute façon) ou votre service juridique dans votre armée. C'est la galère je sais mais y a pas tant de solution. Tenez nous au courant. Bon courage pour la suite.
Référence(s) :
Personnelle
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Réponse de Lionel B
Le 22/02/2010 é 05h48
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Bonjour, J'ai eu le même problème. Je peux juste te conseiller d'aller voir ton représentant de catégorie pour demander audience à ton chef d'établissement pour te défendre vis à vis de l'institution. Après, courage: TI, appel, huissier, ... surtout pas de mot ou d'action pouvant se retourner contre toi. cordialement lionel
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Réponse de frimousse51460
Le 22/02/2010 é 20h02
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Bonjour, je vous remercie pour vos réponse mais entre temps j'ai fait appel à un avocat pour justement régler le problème et j'attend toujours la date de convocation au niveau du tribunal. Ca fait 3 mois que j'ai lancer la procédure!!!
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Réponse de Lionel B
Le 23/02/2010 é 04h39
[ ! ]
Je peux juste relater mon histoire. Après, je jugement en première instance et l'appel, J'ai eu l'obligation de faire de passer par un huissier pour régularisation des sommes indument perçues. Pour la levé de la saisie, mon avocat a insisté fortement auprès du sien. 2 ans tranquilles, jusqu'à ma remise en ménage. Cette fois, elle a saisi la pension militaire. Je pense que le fait de saisir directement un revenu, c'est pour elle comme me punir . Dans trois ou cinq ans en fonction des études, le problème sera de lui même réglé. Je sais que je devrais surement retourner au TI pour obtenir la mains levée et le remboursement des sommes en trop perçu. Bien qu'il est vrai qu'être saisie, lors de démarches fait qu'un regard particulier et réprobateur est posé sur nous, mais le fait de ne rein se reprocher est le plus important. Les couts financiers sont tels entre avocat et avoué que sa nouvelle action de saisi me laisse froid et en plus je n'ai plus de soucis à transmettre le chèque en temps et heures en tenant compte des problèmes de la poste. Surtout que je m'étais retrouvé face à un refus de versement de compte à compte. J'ai une anecdote : lors de mes diverses affectations, une personne m'a demander si le matin je pouvais me raser la tête haute, sans regret et honte. Il avait et a toujours raison.
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Réponse anonyme
Le 07/01/2011 é 22h03
[ ! ]
En principe l'huissier ne peut ordonner de saisie sur salaire, c'est le tribunal d'instance ou de grande instance (en fonction de la somme) qui doit l'ordonner. L'employeur reçoit un avis à tiers détenteur et n'est pas obligé de se justifier. Par contre, si vous avez la preuve du paiement (relevé de compte de la banque), la personne qui vous a défendu ou bien le dossier présenté n'avait pas ces pièces. Je pense que vous devriez contacter votre assurance pour voir si vous avez la défense recours et constituer un dossier pour attaquer la partie et éventuellement l'huissier devant la justice
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Réponse anonyme
Le 12/09/2012 é 13h46
[ ! ]
Bonjour jai des credit je neu peu plus rembouse la banque accord on til le droit de mes saisire mon salaire merci
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Réponse de rayavadee
Le 11/10/2012 é 19h54
[ ! ]
En dehors des dettes envers le Trésor public, seul un huissier agissant APRES condamnation par un tribunal peut demander une saisie.
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Réponse de gerard.d
Le 29/04/2015 é 20h35
[ ! ]
OUI, attaquer l'huissier...bonjour essayez autre chose! je vous rappel que le maximum saisissable est de 20% de votre salaire.
Répondre
Réponse de gerard.d
Le 29/04/2015 é 20h36
[ ! ]
OUI 20% de votre salaire au plus,
Répondre
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