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Impôt locaux et invalidité

Question de polux4 le 24/11/2011 à 09h54
Dernière réponse le 24/11/2011 à 17h27
[ ! ]
Ma maman est invalide à 80%,elle ne voit pas et entend très mal; Elle a 83 ans, touche une pension d'invalidité. En 2009, elle a été renversée par une voiture, après ça mon frére est allé habiter chez elle pour sa sécurité à elle; elle, dipensée d'impot locaux et de taxe télé, or elle vient de recevoir ces taxes par ce que mon frère est avec elle: alors a-t-elle le droit d'héberger son fils le temps qu'elle retrouve un peu d'autonomie?? merci
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1 réponse pour « 
impôt locaux et invalidité
 »
Réponse anonyme
Le 24/11/2011 é 17h27
[ ! ]
Elle a le droit d'héberger qui elle veur. Ce n'est pas pour autant qu'elle sera exonérée de Taxe d'habitation, son fils habite avec elle, il est donc normal que cela se ressente, il a déclaré ses revenus à son adresse. A t il un logement à lui ? Si oui, il faut qu'il déclare à cette adresse-là.
Référence(s) :
art 1407 à 1415 du code gal des impôts
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