J'ai recu une maison en donation je voudrez la vendre mes parents sonts vivant j'ai une soeur qui a recu un terrain et 1 frere un terrain 2 freres non rien eu comment cela se passera a la mort de mes parent s, si j'ai vendu la maison, recu en heritage depuis novembre 1991 mes parents on encore 2 maisons
Vous n'avez pas reçu cette maison en "héritage" mais comme don du vivant de vos parents
lors de la succession (le plus tard possible j'espère), la maison que vous avez reçue en don sera incluse dans l'héritage (de même que le terrain de votre frère), suivant que vos parents aient voulu avantager l'un ou l'autre de leurs enfants, sans entamer la part réservataire à laquelle chacun des autres a droit
par contre, je ne sais pas la valeur qui sera attribuée à ces dons, celle au moment du don ou de la vente ou de la succession ...
votre notaire peut vous renseigner
consultez le site :
http://vosdroits.service-public.fr/F16221.xhtml
Cela dépend s'ils vous en ont fait don en gardant l'usufruit
dans ce cas, il faut leur accord à tous les deux
si c'est votre résidence principale,ce sont les taxes habituelles (environ 5%)
en résidence secondaire, la plus value est la différence entre l'évaluation faite lors de la donation et le prix de vente réel
les taxes sont de 33% sur cette plus value
dans ce genre de situation, il faut prévoir une possible vente future et ne pas sous-évaluer lors de la donation ou succession, mieux vaut régler de suite un peu plus de taxes à 5%
J'ai reçut il y a 7 ans une maison en donation dont je paye 30 mille euro à l'état entre temps j'ai acheter une maison il y a 4 ans ma tante vien de décéder donc je souhaiterai la vendre car je ne veut pas quitter ma maison que je vien d'acheter comment faire sans perdre trop d'argent?
Bonjour
Deux donations ont été faites au Maroc par de simples actes sous seing privé avec les signatures du donataire (français) légalisées avant le décès et les signatures des donataires(français) légalisées après le décès.
Les donataires ont revendu en faisant enregistrer ces donations au moment même de la vente plusieurs années après et sans prévenir les héritiers réservataires.
Est-ce légal? Comment peut-on avoir pu vendre dans ces conditions?
Merci de votre réponse.
Je ne connais pas la législation marocaines
je peux seulement vous préciser qu'en France, une personne peut faire ce qu'elle veut de ses biens qui, après tout, lui appartiennent
tout vendre puis tout dépenser ou encore donner à qui elle veut
les héritiers ne le sont pas au moment de la donation, ils le deviennent qu'à celui de la succession
ils n'ont aucun droit aupravant
le seul recours serait de prouver un détournement d'héritage auprès d'une personne vulnérable