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DON MANUEL APRES VENTE IMMO

Question anonyme le 17/02/2013 à 18h36
Dernière réponse le 17/02/2013 à 22h19
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Bonsoir, Mon frère a hérité d'une maison de mes parents de leur vivant, il y a 30 ans. Il vient de la vendre 80 000 euros. Pour rééquilibrer tout ça, ma mère vend une autre maison (la sienne car elle est maintenant en maison de retraite) et veut me faire un don manuel de l'intégralité de la vente (50 000 euros), avec accord de mon frère. Peut-il y avoir un problème par la suite avec mon frère lors de la succession ? Serait-il préférable qu'elle me fasse une donation du bien avant la vente de celui-ci ? Merci de votre réponse.
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2 réponses pour « 
DON MANUEL APRES VENTE IMMO
 »
Réponse de canounet
Le 17/02/2013 é 20h04
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On hérite lors d'une succession votre frère n'a pas hérité de cette maison, il lui en a a été fait don c'est possible, mais au décès de vos parents, la situation doit être ré-équilibrée je ne sais pas comment on peut évaluer la valeur comparée des 2 maisons seul un professionnel, votre notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous renseignera et vous conseillera mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut faire les choses en règle et sans ambiguïté pour ne pas avoir d'ennuis lors de la succcession
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Réponse de Andy 91
Le 17/02/2013 é 22h19
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Bonsoir, Je partage tout à fait l'avis de Canounet et voudrais répondre à : Serait-il préférable qu'elle me fasse une donation du bien avant la vente de celui-ci ? Si votre mère vend elle-même la maison, elle sera exonérée de l'impôt sur la plus-value si la date d'acquisition est supérieure à 30 ans ou si elle a quitté cette maison pour aller en maison de retraite depuis moins de 2 ans.Et dans ce dernier cas, il aurait fallu la mettre en vente dès son départ en maison de retraite. Sinon, il faudra payer un impôt sur la plus-value. Par contre, si votre mère vous fait donation de la maison, vous n'aurez pas a payer de droits de donation sachant que vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 Euros pour le calcul des droits. La vente de la maison par votre mère étant cependant la solution la plus rapide. Bien cordialement. Andy
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