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Inaptitude définitivecontestée

Question de bel-marduk le 20/01/2010 à 17h35
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Je suis fonctionnaire et j'ai été rendu inapte définitivement par le comité médical de la DDAA, malgré les deux derniers rapports d'experts pschiatres, qui m'ont jugés apte "à la condition de ... " pour le premier, et " sous réserve de ... " pour le second. Mon autorité hiérarchique a suivi le raisonnement du comité médical de la DDASS ( malgré mes recours en appel de ma cause). Ma question est donc de savoir si, cette inaptitude définitive, pourrait être remise en cause 5, 10 ou 15 ans après la décision de me reverser sur un autre poste dit "aménagé". Ai-je la possibilité de renverser la décision initiale, à l'avenir, sachant que ma pathologie n'est pas irréversible. A vous lire, lab
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