669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

12 ans en disponibilité d'office

Question de berna1508 le 03/09/2008 à 09h34
Dernière réponse le 22/04/2010 à 12h25
[ ! ]
Bonjour, je suis agent hospitalier et en août 1994 le comité medical m'a mise en longue maladie avant de me declarer inapte à mon poste et demander un reclassement sur poste sedentaire. Mon employeur n'ayant pas de poste à décidé de lui même la disponibilité d'office pour maladie en avril 1996. Depuis cette date je suis toujours en disponibilité malgrè mes nombreuses demandes de réintégration. Je suis repassée devant des medecins experts,mon employeur a représenté mon dossier au comité médical à trois reprises, et la réponse est toujours la même "inaptitude au poste d'ASH reclassement professionnel impératif". Je précise que je n'ai jamais perçu les indemnités journalières par comséquent je ne perçois plus aucun revenu depuis avril 1996 jour de la disponibilité. Ai-je droit à quelques indemnités que ce soit, voir un recours au tribunal ? Merci pour votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
12 ans en disponibilité d'office
 »
Réponse anonyme
Le 22/04/2010 é 12h25
[ ! ]
Pour les indemnités journalieres, il faut il me semble atteindre 66% d'inalidité.
Référence(s) :
travail en rh fonction publique d'Etat
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
12 ans en disponibilité d'office
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T30.944