Peux-t'on cumuler rsa et la pension d'invalidité de 1ér ou 2éme catégorie sachant que je perçoit actuellement que 287 £ de pension d'invalidité de 1ér catégorie et ne perçoit plus de chomage depuis le 10 février , merçi pour votre réponse
Normalement non , mais je vouis conseille de vous inscrire dans une association de lutte contre les inegalités frappant les handicapés car a ce rythme , on va tous crever
^pour ma part je peux cumuler une pension d'invalidité de 2 me catégorie avec les ass je croix que pr le rsa cela soit etre la meme chose a vérifier quand même au 39 49 demander infos
Bonjour,
Justement, je me demandais si je pouvais cumuler les ASS avec une pension d'invalidité catégorie 1 de 550 euros ???
Pour le RSA c'est NIET !
merci de me confirmer pour le cumul ASS et pension Cat. 1. Les 2 montants seraient cumulables dans leur totalité ???
Val
Oui tout a fait cumulable ASS et invaliditée 1 ET 2 sans soucis si vous avez travaillée 5 ou 10 ans vous y avez droit en plus faut faire la demande
http://www.pratique.fr/allocation-solidarite-specifique.html
Code du travail : Articles à consulter : R5141-1 à R5141-3, R5425-2 à R5425-8 et R5425-12
Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Qui peut obtenir l'Allocation de solidarité spécifique ?Cette allocation est servie aux chômeurs de longue durée ayant épuisé leur droit à l'assurance chômage à condition :
- d'avoir travaillé plus de 5 ans dans les 10 ans précédant la rupture du contrat de travail ayant permis le versement des allocations de chômage ;
Cette durée peut être réduite d'un an par enfant élevé, dans la limite de 3 ans, si l'activité a été interrompue pendant au moins un an pour élever un ou plusieurs enfants.
- d’être apte au travail et de rechercher effectivement un emploi (cette condition n'est pas exigée jusqu’au 1er janvier 2012 pour les chômeurs âgés d'au moins 58 ans en 2010 et d'au moins 60 ans en 2011) ;
- d'avoir des ressources inférieures à un plafond : 1 059,80 €/mois pour une personne seule, 1 665,40 € pour un couple (montants au 1er janvier 2010).
On tient compte de toutes les ressources y compris l'allocation elle-même, sauf les prestations familiales.
Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité qui se déplace à l'intérieur de la Communauté européenne peut continuer de percevoir cette allocation à condition :
- d'être inscrit en France comme demandeur d'emploi depuis au moins 4 semaines ;
- de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services de l'emploi de l'Etat dans lequel il se rend dans un délai de 7 jours.
A savoir : A certaines conditions, les artistes non salariés ne pouvant prétendre à l’assurance chômage peuvent bénéficier de l’ASS.
Où s'adresser pour faire une demande d'ASS ?Au Pôle emploi dont vous dépendez.
2 mois avant la fin des droits au chômage, le Pôle emploi envoie automatiquement un imprimé de demande d'ASS.
En cas de refus de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) il est possible de demander le RSA (Revenu de solidarité active).
Quel en est le montant ?L'allocation dépend des ressources.
Elle est maximale si les ressources ne dépassent pas 605,60 € pour une personne seule ou 1 211,20 € pour un couple, et se monte à 15,14 €/jour.
Elle est réduite lorsque les ressources de l'allocataire sont comprises :
- entre 605,60 € et 1 059,80 €/mois, pour une personne seule : le montant de l'ASS est alors fixé à 1 059,80 €/mois, moins le montant de ses ressources ;
- entre 1 211,20 € et 1 665,40 €/mois, pour un couple : le montant de l'ASS est alors fixé à 1 665,40 €/mois, moins le montant des ressources.
Elle est majorée et fixée à 21,74 € par jour pour les allocataires :
- âgés de 55 ans ou plus et justifiant d'au moins 20 ans d'activité salariée ;
- âgés de 57 ans et demi ou plus et justifiant de 10 ans d'activité salariée ;
- justifiant d'au moins 160 trimestres de cotisation retraite.
A noter :
Les bénéficiaires de l’ASS qui reprennent un emploi ou créent ou reprennent une entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime de retour à l’emploi. Dans certaines conditions et certaines limites, ils peuvent également, en cas de reprise d’une activité professionnelle, cumuler leur allocation et les revenus tirés de cette activité, et bénéficier d’une prime forfaitaire.
Il n'est pas possible de céder ou de saisir l'allocation.
Quelle en est la durée ?6 mois renouvelables.
1 an renouvelable pour les bénéficiaires âgés de 55 ans ou plus dispensés, à leur demande, de la condition de recherche d’emploi.
Les astuces de Pratique.frTout chômeur âgé de moins de 60 ans ayant cotisé 160 trimestres au titre de l'assurance vieillesse qui perçoit l'ASS peut prétendre à une allocation spécifique d'attente (ASA) à partir du 1er jour du mois civil au cours duquel il a droit à l'ASS.
Cette allocation est versée par le Pôle emploi. Son montant, variable, dépend des revenus perçus précédemment et doit assurer un revenu minimum mensuel.
L'ASA (allocation d'attente spécifique) n'est pas pris en compte pour calculer l'ASS (aide de solidarité spécifique).
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Qui peut l'obtenir ? Quelles sont les conditions ? A quel organisme s'adresser ? Découvrez à travers cette fiche les démarches liées à l'Allocation de solidarité spécifique.
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06/08/2009 | mis à jour le 29/09/2010
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Taxe habitation revenu a ne pas depasser pour en etre exonnérée
1 part -> 9 837 €
1,25 part -> 11 151 €
1,5 part -> 12 464 €
1,75 part -> 13 778 €
2 parts -> 15 091 €
2, 25 parts -> 16 405 €
2,5 parts -> 17 718 €
2,75 parts ->19 032 €
3 parts ->20 345 €
demi-part supplémentaire ou quart de part supplémentaire -> + 2 627 € ou + 1 314 €
Pour le RSA
Revenu de solidarité active (RSA)
Qui peut obtenir le RSA ?Toute personne résidant régulièrement en France métropolitaine :
- âgée d’au moins 25 ans ; ou
- âgée de moins de 25 ans mais ayant au moins un enfant à naître ou à sa charge ;
- dont les revenus (prestations familiales comprises) sont inférieurs à un certain montant.
A noter : depuis le 1er septembre 2010, il est ouvert aux jeunes actifs de moins de 25 ans sous conditions et à compter du 1er janvier 2011, il sera étendu en Outre-mer.
Revenu de Solidarité Active : Que faut-il faire ?- Si vous êtes bénéficiaire du RMI ou de l’API, ces prestations ont automatiquement été remplacées par le RSA.
- Si vous êtes bénéficiaire de la Prime forfaitaire ou du Revenu de solidarité active expérimental et que ce régime est plus favorable, vous pouvez continuer à les percevoir.
- Dans les autres cas, prenez rendez-vous avec la CAF pour l’étude de votre dossier.
Quel en est le montant du RSA ?Versé en tant que revenu minimum mensuel, le RSA est calculé selon la formule mathématique suivante :
RSA = (Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)
- Le montant forfaitaire prend en compte la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge.
- Les revenus d’activité du foyer visent tous les revenus du foyer qu’ils proviennent d’une activité salariée ou non.
- Le Forfait d’aide au logement : ce forfait fixe vient diminuer le montant de votre RSA si vous bénéficiez d’une aide au logement ou n’avez pas de charge de logement.
La CAF vous adressera chaque trimestre un formulaire à remplir afin de réévaluer le montant de votre RSA au regard de l’évolution de votre situation personnelle.
Le montant forfaitaire
Nombre d'enfants Personne seule Couple
0 460 € 690 €
1 690 € * 828 €
2 828 € * 966 €
Par enfant en plus 184 € * 184 €
*Ce montant peut être majoré en fonction de votre situation familiale. Chiffres au 1er janvier 2010
Forfait d'aide au logement
Situation personnelle Montant
personne seule 55,21 €
2 personnes 110,42 €
3 personnes ou plus 136,65 €
Chiffres au 1er janvier 2010
A noter : des exemples sont proposés sur le site de la CAF et expliquent comment appliquer cette formule.
Les astuces de Pratique.frUn programme de simulation du RSA est proposé sur le site de la CAF.
Retrouvez l'article original RSA : Revenu de solidarité active (ex RMI) - Vie quotidienne - Droit - Pratique
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) : calcul et modalités de versementMis à jour le 01.01.2010 par Direction de l'information légale et administrative
INFOS ET DROITS 2010
Bonsoir,
je perçois une pension d'invalidité 2 catégorie depuis milieu de cette année 2010
je voudrais savoir si je suis exonéré de la taxe d'habitation et la redevance télévision en 2010
Et si oui , que faut-il apporter aux impôts ?
Merci pour votre réponse .
Bjr à tous; je viens tout juste de passer en invalidité categorie 2 suite à deux années concecutives d'arret maladie. Cette pension a été fixée à un montant brut mensuel de 511,78 euros; ce qui bien entendu est en dessous du seuil de pauvreté.. Suis-je en état de demander le RSA ou autre aide? Laquelle?
Je suis en détresse car en impossibilité physique de travailler et je ne touche aucune autre rémunération. Que faire? Merci d'avance pour vos conseils. SaBrine
Il y a l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) mais c'est sur dossier. Vous devez remplir si vous avez des biens etc... vos ressources exactes, si vous vivez avec quelqu'un etc... De plus, cette allocation est récupérable sur votre "héritage" au moment de votre décès. Je ne vois pas grand chose d'autre...
Le RSA, je pense que non mais je ne suis pas sûre, renseignez-vous à la CAF.
Il faut faire un dossier de cotorep et demander tous les formulaires au dossier (carte invalidite :adulte handicapee: complement de ressources:allocation compensatrice pour aide :si vous avez des difficultees pour faire ces demarches allez a l'assistante sociale de votre region losque votre dossier sera accepte vous pourrez avoir jusqu'a 720 e+170E DE COMPLEMENT DE RESSOURECES BON COURAGE nicole le dossier se demande a la mairie ou a la maison du handicap
Merci chère Nicole merci pour toutes informations; j'ai justement rendez vous avec une assitante sociale pour m'éclairer sur tout ça. Merci encore d'avoir répondu et avec autant de précisions.. SabRine
NON il est impossible de cumuler R S A et pension de la sécu , mais à mulhouse un taré schizo paranoide le fait en ayant un compte dans une banque dans la commune de ses parents et un autre compte à mulhouse ! de plus quand on a une pension de 2 e catégorie on ne travaille plus donc inutile de rester chez Pôle Emploi , on a pas droit à une formation pro puisqu'inapte à tout emploi et on est pas réserviste pour l'armée car P4 ( réformé) ; il reste encore une chance aller en ESAT malgré les difficultés rencontrées lors de l'entretien avec le psy de l' esat qui ne connait ni d'éve ni d'adam le dossier médical du type voulant se faire exploiter en dessous du SMIC dans son usine et puis l' esat ne rembourse pas les frais de transports des mecs bossant pour lui ,et ne pas compter sur inaction et incompétence cap emploi où il faut filer du fric ou se faire tirer pour obtenir aides et placements en esat