670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

INDEMNISATION RUPTURE CONTRAT CAUSE DECES

Question de CHAUCHAN 97@AOL;COM le 21/02/2011 à 11h34
Dernière réponse le 05/05/2011 à 16h03
[ ! ]
Ma tante vient de décéder et sa garde malade demande 900 euros pour rupture de contrat En a t elle le droit MERCI
Répondre
6 réponses pour « 
INDEMNISATION RUPTURE CONTRAT CAUSE DECES
 »
Réponse de ugonouca
Le 21/02/2011 é 11h42
[ ! ]
Je pense que oui maman est décédée le 14 décembre 2010, j'avais droit à 2 mois de préavis (plus de 2 ans de contrat) et également à des indemnités de licenciement cela dépend de la durée du travail et de la convention collective de la garde-malade
Répondre
Réponse de CHAUCHAN 97@AOL;COM
Le 21/02/2011 é 13h20
[ ! ]
Comment donner un preavis on ne connait pas la date d'un deces a venir
Répondre
Réponse de ugonouca
Le 21/02/2011 é 13h30
[ ! ]
Je le sais, mais c'est comme çà, j'étais l'employée de maman et elle me devait 2 mois de préavis et des indemnités de licenciement
Référence(s) :
cesu décès de l'employeur
Répondre
Réponse de CHAUCHAN 97@AOL;COM
Le 21/02/2011 é 14h08
[ ! ]
Merci de votre reponse
Répondre
Réponse de ugonouca
Le 21/02/2011 é 15h29
[ ! ]
Il faudrait savoir ce que représentent ces 900 euros si ce sont des salaires il faudra également règler les charges sociales vous a-t'elle détaillé ces 900 euros?
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/05/2011 é 16h03
[ ! ]
Bonjour Et si les héritiers veulent que vous fassiez le préavis, doit-on le faire ? ou est-ce illégal ? Les héritiers ne sont pas l'employeur ? Et l'article 13 de la convention 3180 est clair. Impossible de trouver une réponse sur ce cas à part.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
INDEMNISATION RUPTURE CONTRAT CAUSE DECES
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.595