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RUPTURE CONTRAT ASSISTANCE MAT. AGREE

Question anonyme le 01/07/2005 à 20h17

[ ! ]

Comment doit on calculer les indemnités de rupture de contrat d'une assistante maternelle agrée ? Doit-on déclarer ces indemnités de rupture de contrat sur la "Déclaration nominative trimestrielle" reçu par la CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE afin de percevoir l'AFEAMA ?

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