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RUPTURE CONVENTIONNELLE ET JURISPRUDENCE AFFAIRE C-116/08

Question de GRIVAT le 05/11/2012 à 15h49
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Bonjour, Je souhaite savoir si la jurisprudence liée à l'affaire C116/08 s'applique en cas de rupture conventionnelle intervenant durant un congé parental à temps partiel. En clair dans mon cas, l'indemnité de rupture conventionnelle est-elle calculée sur le salaire à 80% ou sur le salaire ramené à 100% ? Merci pour votre aide.
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