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Indemnité de licenciement pr inaptitude

Question de patou77 le 11/08/2010 à 09h51
Dernière réponse le 03/02/2012 à 13h28
[ ! ]
Bonjour, j'ai été licencié pour inaptitude suite à un accident du travail. En ce qui concerne l'indemnité de licenciement à verser par l"employeur j'ai entendu parler qu'il y avait doublement de cette indemnité lors d'une inaptitude suite à un accident du travail. Dans l'affirmative pouvez-vous m'indiquer le numéro du texte de loi du code du travail. merci beaucoup à tous pour votre aide.
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3 réponses pour « 
indemnité de licenciement pr inaptitude
 »
Réponse anonyme
Le 04/12/2010 à 18h12
[ ! ]
J'ai eu un accident du travail au mois de aout 2007 suite a sa j'ai etait operer car j'etais tomber sur les lieux de mon travail le 2 janvier 2009, le 27 juillet 2009 je reprenais a mi temps thérapeutique et pendant ce temps come je savais que je ne pourrais plus faire ce bouleau j'ai fait un dossier a la mdph pour un reclassement proffessionelle je l'ai fait pendant mon mi temps thérapeutique j'ai recu une notification comme quoi j'etais reconnu travailleur handicapé, en suite au mois de décembre j'ai etait arreté pour inaptitude par lamedecine du travail et comme j'ai etait reconnu travailleur handicapé pendant que je travaillé encore, le jour de mon licenciement j'ai ma prime qui a doublé et mon preavis aussi m'a etait payer sans l'effectuer j'ai eu 3 mois, mais sa faut voir avec l'inspection du travail c'est eux qui mon sorti les conventions collectives car elles sont pas toutes pareil sa dépend des entreprise vaut mieux vous renseignez chez eux il seront de meilleur conseil
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Réponse anonyme
Le 26/12/2011 à 14h43
[ ! ]
Il s'agit de l'article L.1226-14 du code du travail
Référence(s) :
code du travail et je suis conseillère prudhomale
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Réponse de biscotte13
Le 03/02/2012 à 13h28
[ ! ]
Bonjour je vien detre licencie pour inapte dans mon entreprise .je sui reconue travailleur handicapee et en invaliditer depui decembre 2011.mon employeur ne pouvant me donner un poste adapter me licencie .jai recus ma lettre de licenciment .je nest pas de preavis cest noter dans le courrier je sui dans cette apei depui mars 2000.mes questions sont doit til me payer les moi de preavie .a quel prime de licenciment doige avoir quelle sont mes droit merci de me repondre
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