670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Indemnité Temporaire de résidence

Question anonyme le 05/03/2012 à 22h51
Dernière réponse le 28/04/2012 à 09h44
[ ! ]
Je suis absente du Territoire où je perçois ma pension. J'ai dépassé l'absence autorisée annuelle pour des raisons d'accompagnement médical de mon conjoint hors territoire et citoyen de Nouvelle-Zélande, certificats médicaux à l'appui. Je voudrais rentrer sur la Polynésie, mais pour l'instant les raisons médicales ne me le permettent pas. La suppression de l'ITR est-elle définitive et non négociable ?
Répondre
1 réponse pour « 
Indemnité Temporaire de résidence
 »
Réponse anonyme
Le 28/04/2012 é 09h44
[ ! ]
Voir aricle 9 du décret 2009-114 du 30 janvier 2009 : les raisons médicales sont mentionnées pour le pensionné. Courage
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Indemnité Temporaire de résidence
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.716