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Indemnité Temporaire de résidence

Question anonyme le 05/03/2012 à 22h51
Dernière réponse le 28/04/2012 à 09h44
[ ! ]
Je suis absente du Territoire où je perçois ma pension. J'ai dépassé l'absence autorisée annuelle pour des raisons d'accompagnement médical de mon conjoint hors territoire et citoyen de Nouvelle-Zélande, certificats médicaux à l'appui. Je voudrais rentrer sur la Polynésie, mais pour l'instant les raisons médicales ne me le permettent pas. La suppression de l'ITR est-elle définitive et non négociable ?
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1 réponse pour « 
Indemnité Temporaire de résidence
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Réponse anonyme
Le 28/04/2012 é 09h44
[ ! ]
Voir aricle 9 du décret 2009-114 du 30 janvier 2009 : les raisons médicales sont mentionnées pour le pensionné. Courage
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