670 279
questions
1 490 256
réponses
1 460 229
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Indemnité versée par la CCDP

Question anonyme le 17/01/2011 à 18h55
[ ! ]
Bonjour, J'aimerais savoir si un montant compensatoire versé par un employeur en vertu d'une décision rendue par la CCDP est-il imposable? Par la même occasion, un montant reçu pour la vente de maison familiale est-il imposable? Y a-t-il des déductions que nous pouvons appliquer lors de l'achat d'une nouvelle maison si cette maison est aménagée pour accueillir une personne âgée autonome? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Indemnité versée par la CCDP
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.789