670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Impôts > IGR

Calcul de la taxe sur les profils immobilers

Question anonyme le 20/06/2013 à 02h30
[ ! ]
SVP je voudrais savoir comment calculer la taxe sur les profils immobiliers sachant que: 1/maison construite par mon père(décédé en 1986)en 1977 et on ignore la valeur de la maison à cette date; 2/la maison a été estimée à 250.000,00 dhs en 1996(lors de l'établissement de l'inventaire des biens); 3/partage des biens en 1999 (2/3 pour moi et 1/3 pour ma soeur); 4/maison vendue dans l'indivision en 2013 pour un montant de 830.000,00 dhs). enfin je voudrais savoir si le notaire pourrais être tenu responsable pour les pénalités de retard le cas échéant sachant qu'on a pas encore reçu le montant de la vente depuis 20 jours que l'acte de vente a été signé. merci infiniment pour votre compréhension
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
calcul de la taxe sur les profils immobilers
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T16.419