SVP je voudrais savoir comment calculer la taxe sur les profils immobiliers sachant que: 1/maison construite par mon père(décédé en 1986)en 1977 et on ignore la valeur de la maison à cette date;
2/la maison a été estimée à 250.000,00 dhs en 1996(lors de l'établissement de l'inventaire des biens);
3/partage des biens en 1999 (2/3 pour moi et 1/3 pour ma soeur);
4/maison vendue dans l'indivision en 2013 pour un montant de 830.000,00 dhs).
enfin je voudrais savoir si le notaire pourrais être tenu responsable pour les pénalités de retard le cas échéant sachant qu'on a pas encore reçu le montant de la vente depuis 20 jours que l'acte de vente a été signé. merci infiniment pour votre compréhension