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Montant plus-value immo d'un terrain non constructible

Question anonyme le 03/03/2012 à 13h57
Dernière réponse le 07/02/2018 à 18h33
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Bjr, il y a 9 ans nous avions acheté une maison avec un terrain non constructible non attenant. Lors de la vente de la maison il y a 6 ans, la mairie a préempté le terrain. Pour ne pas perdre la vente nous avons gardé le terrain et déduit le prix de la maison de 4000€. Aujourd'hui la mairie nous rachète le terrain pour un montant de 22000€. Pourriez vous m'indiquer quels seront les frais inhérents à cette vente? Par avance, merci de votre réponse.
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12 réponses pour « 
montant plus-value immo d'un terrain non constructible
 »
Réponse de Andy 91
Le 03/03/2012 à 17h05
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Bonjour, Je veux bien vous faire le calcul de l'impôt sur la plus-value qui vous sera retenu sur le montant de la vente. A cet effet, j'ai besoin des infos suivantes : - valeur du terrain indiquée dans l'acte notarié lors de l'acquisition. - date d'acquisition - date approximative de vente J'ai besoin de ces dates pour calculer l'abattement sur la plus-value. Dans l'attente de votre réponse. Bien cordialement
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Réponse de Andy 91
Le 03/03/2012 à 18h14
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Complément à ci-dessus : Je vous donne la méthode de calcul : Plus-value = prix de vente soit 22000 Euros - prix d'acquisition majoré des frais d'acquisition ( frais de notaire réels ou forfait de 7,5 % ) Plus-value taxable = plus-value - abattement pour durée de détention Dans votre cas, l'abattement est de 2 % par an de la 6e à la 9e année soit 8%. ( il n'y a pas d'abattement pour les 5 premières années ) Attention : les années doivent être entières.( années glissantes ) Plus-value taxable = plus-value - 8% Impôt sur la plus-value = plus-value taxable x 32,5% C'est beaucoup, n'est-ce pas ? Bon week-end quand même ! Bien cordialement.
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Réponse anonyme
Le 03/03/2012 à 19h55
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Bonjour et merci pour toutes ces informations Dans l'acte notarié d'acquisition le prix du terrain n'est pas dissocié du prix de la maison. Nous avons signé l'ensemble en septembre 2002. Si cela peut vous aider, nous avions vendu un morceau de ce terrain en mai 2004 à 7€/m2. La date de vente est prévu vers juin 2012 au prix de 40€/m2. D'apres vos chiffres, on devrait payer plus de 5000€ de frais! En effet c'est plutôt conséquent...! Merci pour votre aide. Bon we également.
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Réponse de Andy 91
Le 03/03/2012 à 20h27
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Bonsoir, Merci de votre réponse. Je vous donne quelques conseils : - essayez de valoriser au maximum le prix d'acquisition. - si vous avez apporté un plus à votre terrain, par exemple: clôture..etc, vous avez droit à un forfait de 15% sur le prix d'acquisition, ce qui diminue la plus-value. - ne tardez pas de trop pour faire la vente car les députés viennent de porter l'impôt sur la plus-value à 34,5 %, applicable le 1er octobre 2012 ( je crois ) Bien cordialement.
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Réponse de Andy 91
Le 05/03/2012 à 08h14
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Bonjour, Je vous recommande le site '' le blog patrimoine '' pour les problèmes de gestion du patrimoine. Vous y trouverez d'ailleurs un simulateur pour le calcul de l'impôt sur la plus-value. Bien cordialement
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Réponse de moi86
Le 05/05/2013 à 19h02
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J'ai acheté un terrain en juin 2009 10000€ je le revent en 2013 20000€ vais-je payer une plus valus c'est un terrain non constructible merci
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Réponse de Andy 91
Le 05/05/2013 à 21h20
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Bonsoir, La vente de votre terrain est soumise aux mêmes règles que pour l'immobilier. En supposant que vous avez acheté votre terrain 10 000 Euros frais de notaire inclus, vous réaliserez une plus-value nette de 10 000 Euros. L'impôt sur la plus-value est de 19% auxquels, il y a lieu d'ajouter la CSG + CRDS au taux de 15,5 %, soit au total 34,5 %. Le notaire vous retiendra sur la vente : 10 000 Euros x 34,5 % = 3 450 Euros. Mais, si vous avez la possibilité de fractionner votre terrain en deux, vous ne serez pas soumis à l'impôt sur la plus-value ni à la CSG+CRDS, car jusqu'à 15 000 Euros, toute vente en est exonérée. Espérant avoir répondu à votre attente. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 19/06/2013 à 14h03
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Bonjour un promoteur veux nous acheter un terrain agricole non constructible pour faire un rond point il veux 2000m/carre a 10 € le metre carre. Ce terrain mes parents l on acheté il y a environ 30 ans. Y a t il une puls-value sur ce terrain et a quel taux s élève t elle? Merci de votre réponse cordialement, Melle Fernandez
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Réponse de Andy 91
Le 19/06/2013 à 14h45
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Bonjour Melle Fernandez, Si le terrain appartient toujours à vos parents, ils n'auront pas d'impôt sur la plus-value à payer si la durée de détention est égale ou supérieure à 30 ans. Si vous avez hérité de ce terrain de vos parents, il faudra calculer l'impôt sur la plus-value entre la date de l'héritage et la date de la vente. Dans ce cas, il faudrait me donner l'année de l'héritage ainsi que la valeur du terrain indiqué dans l'acte de succession ainsi que sa surface totale pour que je puisse calculer l'impôt sur la plus-value. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 01/02/2018 à 14h07
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Bonjour, Je possède un terrain non constructible depuis 15 ans ... J'envisage de le vendre mais je n'arrive pas trouver le montant de l'impôt sur la plus value que je devrais acquitter . Je l'ai acheter 17 000 euro (frais notarial inclus) et j'aimerai le vendre 35 000 euros (car je l'ai aménagé loisir/bétonner le chemin mais sans facture ni photo)... Merci, Cordialement , Fabien
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Réponse de Andy 91
Le 04/02/2018 à 17h24
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Bonjour Fabien, Je viens de faire le calcul sur un simulateur. Le montant de l'impôt sur la plus-value s'élève à 1368 Euros, il faut y ajouter les prélèvements sociaux pour un montant de 2586 Euros soit au total 3954 Euros. Vous ne pouvez malheureusement pas déduire le coût des travaux que vous avez faits car seuls les frais de voirie, réseaux et distribution peuvent être ajoutés au prix d'acquisition. Pour le calcul, j'ai compté 15 années glissantes de date à date, il faut donc vérifier le nombre exact d'années et éventuellement retarder la vente de quelques mois afin d'avoir une année de détention de plus et ainsi payer moins. Sinon, vous pouvez morceler votre terrain sachant que toute vente pour un montant inférieur ou égal à 15000 Euros est exonérée d'impôts et de prélèvement sociaux. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 07/02/2018 à 18h33
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Merci Andy pour votre réponse Cordialement, Fabien
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