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Indemnité de départ à la retraite volontaire

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Question posée le 08/10/2005 à 15h48. 1'167 lectures
V R P convention commerce de gros. Sur quelle base est-elle calculée, brut fiscal ou base Sécurité Sociale ? merci
Questions à la thématique proche de "indemnité de départ à la retraite volontaire" :
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Indemnité de départ volontaire à la retraite. En l'absence de disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable , le départ volontaire du salarié ...
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Ces indemnités seront soumises au régime social et fiscal des indemnités de départ volontaire à la retraite et seront donc assujetties intégralement aux ...
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