INDEMNITES SUITE AU DECES DE L EMPLOYEUR
Question anonyme le 25/12/2011 à 04h19
Dernière réponse le 25/12/2011 à 12h41
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Dernière réponse le 25/12/2011 à 12h41
Ma maman vient de décéder, dois-je licencier les personnes qui étaient employées par elle par l'intermédiaire de la C.E.S.U.
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INDEMNITES SUITE AU DECES DE L EMPLOYEUR
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Réponse de polemploi
Le 25/12/2011 é 12h41
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Le 25/12/2011 é 12h41
Bonjour,
si vous devez effectivement licencier le personnel en appliquant le délai de préavis et en leur versant l'indemnité de licenciement selon ancienneté. Vous devrez leur remettre le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation employeur que vous devez commander sur pole-emploi.fr munie de votre numéro urssaf.
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