Bonjour,
J’emploie une femme de ménage en CESU depuis plus de 2 ans. Celle-ci va avoir 60 ans, et a donc choisi de prendre sa retraite à compter du 20 juin 2010. Elle vient de m’en faire part oralement. Et comme elle a des vacances prévues, elle ne viendra presque plus travailler. J'estime qu'il y'a un préjudice pour ma part à être prévenue si tardivement de la rupture du contrat.
Or selon la convention collective, le préavis est de « deux mois pour le salarié ayant deux ans ou plus d’ancienneté de services continus chez le même employeur » et que « En cas d’inobservation du préavis, la partie responsable de son inexécution devra verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération correspondant à la durée du préavis. »
Je suppose qu’un préavis « oral » ne compte pas légalement et qu'elle aurait du m'envoyer un courrier en recommandé ou faire une remise en main propre.
A votre avis, est ce que j'ai raison de faire valoir mon droit à cette indemnité ? et savez vous comment s’applique réellement cette clause concernant l’indemnité, s’il s’agit de la totalité du préavis (2 mois) ou de la partie qu’elle n’aura pas effectué ? est ce compliqué pour faire valoir ce droit ? c'est une démarche devant tribunal ?
Merci d'avoir lu cette longue explication, et merci d'avance de vos réponses et conseils.