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Installation d'une entreprise de tp en zone humide

Question de fifi 48 le 20/09/2010 à 20h53
Dernière réponse le 25/02/2012 à 18h34
[ ! ]
Une entreprise de tp s'est installée en zone protégée,sur une nappe phréatique en plein village....elle se situe à 50m de mon habitation...à qui doit on s'adresser svp étant donné que la mairie fait la sourde oreille et que ce charmant voisin ne veut rien entendre....existe-t-il un texte de loi se rapportant aux distances et installations d'entreprises??,d'avance merci
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1 réponse pour « 
installation d'une entreprise de tp en zone humide
 »
Réponse de CCA
Le 25/02/2012 é 18h34
[ ! ]
Bonjour. Prefet et police de l eau. Il et interdi de remblailler sur une zone humide sans l acord du prefet
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