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Refus d'autorisation pour un snack

Question de physio67 le 02/09/2009 à 22h41
Dernière réponse le 17/01/2010 à 19h44
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Bonjour; la mairie me refuse l'autorisation d'exploité mon camion snack dans la zone artisanale ni sur le parking de la zone ,ni sur le terrain d'un privé qui veut bien me faire un bail...refus catégorique pour tout le monde...peuvent ils m'empeché de travaillé, je croyais qu'il existé une loi qui stipulé que la mairie ne pouvait m'empeché de travaillé ;sauf sous quelques conditions... aidez moi merci.
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2 réponses pour « 
refus d'autorisation pour un snack
 »
Réponse anonyme
Le 29/09/2009 é 02h29
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Faut faire un courrier au prefet de ta région comme quoi le maire t interdit de travaiiler
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Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 19h44
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