670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Refus d'autorisation pour un snack

Question de physio67 le 02/09/2009 à 22h41
Dernière réponse le 17/01/2010 à 19h44
[ ! ]
Bonjour; la mairie me refuse l'autorisation d'exploité mon camion snack dans la zone artisanale ni sur le parking de la zone ,ni sur le terrain d'un privé qui veut bien me faire un bail...refus catégorique pour tout le monde...peuvent ils m'empeché de travaillé, je croyais qu'il existé une loi qui stipulé que la mairie ne pouvait m'empeché de travaillé ;sauf sous quelques conditions... aidez moi merci.
Répondre
2 réponses pour « 
refus d'autorisation pour un snack
 »
Réponse anonyme
Le 29/09/2009 é 02h29
[ ! ]
Faut faire un courrier au prefet de ta région comme quoi le maire t interdit de travaiiler
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 19h44
[ ! ]
Lisez les réponses apportyées par CHAUMIR sur ce même site aux mêmes questions posés.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
refus d'autorisation pour un snack
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.362