Construction d'une piscine et d'un abri de jardin en zone N

Bonjour, Vous dites que le PLU a été modifié il y a 3 ans et que vous n'en avez pas été averti. Personnellement, non, les communes n'y sont pas tenues. Mais votre commune a dû, légalement, afficher l'enquête publique du PLU, peut-être faire une ou deux réunions publiques, peut-être prévoir un article dans le bulletin municipal. Nombre de personnes n'y prêtent pas attention, pensant que ça ne les concerne pas et se rendent compte qu'il aurait fallu qu'ils s'expriment quand un problème se fait jour. Pour revenir à votre problème, en zones U des PLUs, zones à Urbaniser, les occupations du sol autorisées sont indicatives dans la mesure où tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé. En zones A (Agricole) et N (Naturelle) des PLUs, tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit dans la mesure où ce sont des zones, l'une réservée à l'agriculture, l'autre à la préservation des espaces naturels où il n'est pas permis de construire, sauf exceptions très limitées. D'après ce que vous rapportez du réglement de la zone N du PLU, vous ne pouvez pas obtenir d'avis favorable pour la construction d'une piscine. Mais pour en avoir le coeur net, prenez rendez-vous à la mairie, service urbanisme, ou à la communauté de commune si c'est elle qui instruit les demandes d'urbanisme, ou la DDT locale si c'est elle le service instructeur. Cordialement.

Merci pour cette réponse. Nous avons depuis obtenu un permis de construire cette piscine, finalement sans problème. Il aurait été incroyable que nous puissions installer sur notre terrain, une piscine hors sol (qui sont plutôt moches mais sans permis) et pas une jolie piscine enterrée, alors qu'il y en a plusieurs pas loin de chez nous. Pour ce qui est de l'information sur le nouveau PLU, vous avez raison, la mairie a bien fait les réunions et affichages qui s'imposent. Mais c'était une résidence secondaire à l'époque, ce qui fait que nous ne l'avons pas su.

Bonjour, si je comprends bien vous avez obtenu un avis favorable à votre déclaration préalable de construction d'une piscine alors que le PLU place votre terrain en zone N . est-ce N tout court ou Na ? et dans quel département vous trouvez-vous ? Je viens de recevoir un refus et découvre que tout mon terrain est en zone N (la limite de zonage affleurant ma maison)