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Association de 5 mois possible recours en référé au T Administratif

Question anonyme le 21/07/2014 à 18h14
Dernière réponse le 21/07/2014 à 21h45
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Une association loi 1901, créé depuis 15 jrs, défense et protection de l'environnement peut elle (si elle n'a pas un ou deux ans d'existence) introduire un recours en référé auprès du tribunal administratif. Il s'agit d'une association contestant l'installation d'un poulailler industriel en zone Agricole, à 50m d'une zone d'habitation dont "l'intérêt d'agir" est l'existence d'un ru se jetant dans une rivière avec risque de pollution des eaux en bourgogne, à proximité d'Auxerre dans l'Yonne (dans la région le taux de nitrate dépasse déjà dans les captages la norme). Ya t'il obligation de préexister avant le début de la procédure (permis de construire ou d'exploitation) ou d'avoir déjà une ancienneté d'existence ?? Avec tous mes remerciements anticipés et cordiaux. E Maurice CHARBUY Yonne
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2 réponses pour « 
association de 5 mois possible recours en référé au T Administratif
 »
Réponse de canounet
Le 21/07/2014 é 20h16
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Ce serait à vérifier, mais il me semble qu'à partir du moment où l'asso est déclarée, elle le peut en tant que personne morale
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Réponse de rouky57
Le 21/07/2014 é 21h45
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Il me semble que dès que l'association est déclaré (parution au journal officiel) alors elle peut agir en justice en tant que personne morale. Il faut que la décision soit prise par le CA (si les statuts l'autorise) ou par l'AG sinon.
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