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Interdire mon voisin de penetrer sur mon terrain

Question de coeurdelion15 le 14/09/2012 à 13h01
Dernière réponse le 14/09/2012 à 14h55
[ ! ]
J ai mon voisin qui se permet de penetrer sur mon terrain a toute heure de la journée et je voudrai lui ecrire une d injonction lui interdisant de penetrer sur ma proprieter,pourriez vous me donner un modele de lettre.merci.
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2 réponses pour « 
interdire mon voisin de penetrer sur mon terrain
 »
Réponse de wilfrites
Le 14/09/2012 é 13h47
[ ! ]
Mettez une chaine et cloture vous serez tranquille s'il la saute prenez le en photo îl est chez vous portez plainte suffit
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Réponse anonyme
Le 14/09/2012 é 14h55
[ ! ]
Bonjour, il faut porté plainte pour violation de domicile même si c'est un terrain.vous n'avez pas besoin de faire un courrier lui interdisant, il n'a pas à passer chez vous.
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