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Mon voisin a t il le droit de remblayer son terrain ?

Question de pat62 le 22/06/2013 à 11h14
Dernière réponse le 22/06/2013 à 18h23
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A coté de mon terrain il existe une noue paysagère le terrain jouxtant est remblayé sur 20m par rapport a la voierie faite par le vendeur. son terrain apres 20m un talus penté a 2/1 rejoint le terrain naturel a meme hauteur que le mien. Si mon voisin décide de remblayé sur toute la surface pendant sa constuction en a t il le droit?
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1 réponse pour « 
mon voisin a t il le droit de remblayer son terrain ?
 »
Réponse de canounet
Le 22/06/2013 é 18h23
[ ! ]
Oui, si les règles locales d 'urbanisme lui permettent (voir en mairie) mais il sera obligé de construire chez lui un mur de soutènement dans les règles de l'art
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